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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "outre-mer" de Michel Le Scouarnec
7 interventions trouvées.
L'amendement n° 78 rectifié prévoit un rapport sur la transformation des comités régionaux de pêche outre-mer en chambres consulaires. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 81 rectifié. Créer une enveloppe étanche pour l'outre-mer dans le cadre d'un fonds de mutualisation détruit le principe de la mutualisation qui veut que tout le monde cotise et que ceux qui subissent un dommage reçoivent des compensations.
L'amendement n°35 permet aux collectivités d'outre-mer de faire des propositions en matière de gestion des biens communs. Avis du Gouvernement.
L'amendement n° 77 rectifié précise le contexte dans lequel les pêches et l'aquaculture évoluent dans les outre-mer. Avis favorable.
L'amendement n° 34 prévoit un rapport sur la pêche et l'aquaculture outre-mer : avis défavorable.
L'amendement n° 80 rectifié bis demande un rapport sur l'aquaculture outre-mer. Avis défavorable.
...n parle d’associations de consommateurs, on fait référence uniquement à des organisations ayant une représentativité au niveau national. En clair, cela veut dire que seules les associations de consommateurs agréées au niveau national sont autorisées à ester en justice. Par voie de conséquence, sont exclues de cette possibilité les nombreuses associations de consommateurs représentées seulement en outre-mer. Les associations ultramarines de défense des consommateurs existent légalement ; elles sont agréées au sens de l’article L. 411-1 du code de la consommation. Elles fonctionnent quotidiennement et personne, jusqu’à présent, n’a soulevé la moindre objection quant à leur existence ou à leur rôle. Si elles existent, c’est bien parce que les départements et régions d’outre-mer connaissent des situat...
