Interventions sur "partiel" de Michel Le Scouarnec

...’exemple d’un salarié qui voudrait améliorer son niveau en langue étrangère pour candidater sur un autre poste ou pour changer de métier. S’il travaille à plein-temps, il cumule 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis 12 heures annuelles avant le plafond de 150 heures. Au bout de trois années, il peut espérer obtenir une prise en charge de sa formation linguistique. Mais, s’il travaille à temps partiel, il mettra beaucoup plus de temps pour pouvoir utiliser son crédit nécessaire à la formation. Actuellement, les salariés à temps partiel cumulent des heures de formation à due proportion du temps de travail effectué. Autrement dit, pour les emplois à temps partiel, qui sont très majoritairement occupés par des femmes, une proratisation proportionnelle au temps de travail est effectuée. Nous pr...

S’inspirant de ce que l’on appelle en Allemagne la « loi constitutionnelle des entreprises », cet amendement vise à créer un droit de veto de la part des représentants des personnels ou des salariés eux-mêmes en ce qui concerne la mise en place d’horaires à temps partiel. Ainsi, l’Allemagne s’est dotée d’un modèle de codétermination ou de droit de veto pour les salariés et leurs représentants dès qu’une décision économique implique des conséquences sociales tangibles pour les travailleurs, comme le rappelle René Lasserre, directeur du Centre d’information et de recherche sur l’Allemagne contemporaine. L’établissement d’horaires à temps partiel entre parfaitemen...

...ion. Un salarié privé d’emploi n’est bien évidemment pas sur un pied d’égalité avec le service public de l’emploi, qui a pour mission tout à la fois de l’aider dans ses recherches, de contrôler qu’il cherche réellement un emploi, de procéder au versement des allocations et, le cas échéant, de le suspendre. Il peut donc être amené à signer une convention dont la portée des engagements lui échappe partiellement. L’expression de la volonté du salarié privé d’emploi, qui prend la forme de la signature du projet personnalisé, l’engage. Dans l’intérêt des salariés privés d’emploi, il nous semble que nous pourrions prévoir un droit de rétractation afin de permettre aux personnes relevant de Pôle emploi de renégocier un projet personnalisé qui est manifestement trop contraignant et qui leur fait encour...

...ômage rapporterait 155 millions d’euros. La différence est donc de 45 millions d’euros. À vous de deviner pour qui ! Nous pouvons encore agir dans le sens de l’intérêt général. Nous vous proposons de majorer la part de l’employeur de cotisations sociales destinées au financement de l’assurance chômage de 10 % sur tous les contrats temporaires ou précaires. Il s’agit des CCD, des contrats à temps partiel ainsi que des contrats d’intérim. La rédaction alternative que nous vous proposons est porteuse de plus de justice et d’efficacité.

... précarité. Sachant que la probabilité de s’inscrire au chômage à la fin de ce type de contrat est beaucoup plus forte qu’après un CDI, cette indemnité n’est pas de trop pour aider les personnes concernées à rebondir. Elle peut leur être utile dans leur recherche d’un nouvel emploi. Nous avons souvent dénoncé la précarisation des emplois, qui prend la forme de contrats à durée limitée, de temps partiel imposé ou de stages, qui se généralisent et touchent principalement les jeunes. Depuis des décennies, les gouvernements et les employeurs, au nom de la lutte contre le chômage, ont développé et encouragé la création de ces emplois précaires. La crise ayant fait exploser le chômage, les plus vulnérables sont les premiers licenciés. La précarité est un système organisé visant à réduire les acquis...