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Cet amendement vise à supprimer l’une des modifications que l’article 19 du projet de loi tend à apporter à l’article L. 612-4 du code de l’éducation. Nous jugeons en effet plus incitative la formulation initiale, selon laquelle les étudiants des enseignements technologiques courts « sont mis en mesure » de poursuivre leurs études. Cette expression suppose une action d’accompagnement, une obligation de moyens, qui disparaîtraient si on lui substituait le verbe « pouvoir ». En outre, nous proposons de rétablir le second alinéa de l’article L. 612-4 du code de l’éducation, qui dispose que « des compléments de formation professionnelle sont organisés à l’intention des...
...ense des intérêts nationaux, nous nous devons d’être attentifs à la politique menée par notre pays dans ce secteur crucial pour l’avenir de la planète tout entière. À cet égard, les enjeux de la réunion de Naples ont été très bien exposés dans l’excellent rapport que nos collègues Catherine Procaccia et Bruno Sido ont publié au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Dans ce rapport, qui justifie notre présent débat, nos collègues ont également fait d’utiles recommandations sur les perspectives du secteur spatial, dont la réunion de Naples a montré qu’il était à la croisée des chemins face aux nouveaux défis qu’il devrait relever au cours des dix prochaines années. En effet, la situation a considérablement changé depuis la création de l’ESA, il y a mainten...