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Interventions sur "électricité" de Michel Magras


3 interventions trouvées.

J'ajoute mon nom à la liste de ceux qui vous connaissent, vous avez été mon préfet de région dans les années 2000... Je porte la voix des outre-mer, qui bénéficient de la péréquation nationale des tarifs d'électricité - d'ailleurs récemment étendue à Wallis et Futuna. Cette péréquation est menacée. Avec votre présidence, les outre-mer auraient-ils des raisons d'être inquiets ?

Ce sujet m'inquiète, car je ne sais comment nous allons appliquer le nouveau dispositif qui nous a été présenté à Saint-Barthélémy. Ainsi, dans ma collectivité, nous bénéficions de la péréquation nationale ; la contrepartie étant que nous payons la CSPE sur nos factures d'électricité. Or, cette taxe sur l'électricité que nous acquittons couvre également toute une série de mesures qui demeurent de la compétence de notre collectivité et non de l'État. Du point de vue fiscal également, la fiscalité appliquée sur le territoire est la nôtre du fait du partage des compétences avec l'État qui nous est propre. En outre, comme le remarquait notre collègue M. Bruno Sido, si la TVA es...

..., mais on ne peut nier un effet d'aubaine, qui a conduit à la multiplication des projets. Tous semblent avoir été validés à l'ancien tarif, et la liste d'attente est considérable. La politique énergétique de Saint-Barthélemy, comme de toute petite île, consiste à la fois à maîtriser sa consommation et à oeuvrer pour son autonomie énergétique. Nous dépendons d'EDF. Or les coûts de production de l'électricité sont incommensurablement supérieurs à ceux de la métropole. Fort heureusement, nous bénéficions de la solidarité nationale par le biais de la péréquation. Après le vote de la LODEOM, des investisseurs sont venus chez nous pour construire des centrales photovoltaïques, mais EDF a fait barrage : l'entreprise exigeait que la collectivité raccorde les nouvelles centrales au réseau à moyenne tension, ...