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La définition d’une politique de coopération sanitaire entre le Suriname et la Guyane viendrait non seulement organiser les rapports qui existent déjà, mais permettrait aussi de rééquilibrer la prise en charge des patients en tirant profit des atouts de chacune des structures hospitalières de part et d’autre du Maroni. De fait, les deux territoires ont en commun de devoir faire face à une situation sociale marquée par une grande précarité et un accès limité aux soins. Mais en Guy...
Monsieur le secrétaire d’État, certains problèmes propres à nos territoires trouvent leur cause, mais aussi leur solution, dans la prise en compte du contexte. Ce qui est valable pour la Guyane l’est aussi pour les autres territoires et collectivités d’outre-mer. Une telle approche intégrée me semble être la meilleure des voies pour nos territoires et pour la France, mais elle nécessite, comme c’est souvent le cas, des solutions dérogatoires et innovantes par rapport au droit existant, ce qui appelle un arbitrage politique fort, ferme et assumé. Ces dernières années, mes collègues et mo...
Mon cher collègue, les commissions se montrent souvent assez sévères au sujet des demandes de rapports ; néanmoins, votre démarche appelle la sympathie des élus locaux, qui se préoccupent des retombées financières qu’entraîne la présence d’activités économiques sur leur territoire. Cet amendement a pour objet le cas très particulier de la Guyane, où toutes les activités du Centre spatial sont exonérées de fiscalité locale. Un certain nombre de centres de recherches ont bien été financés, mais il est parfaitement légitime de dresser un bilan de la situation actuelle et de se demander s’il est possible d’aller plus loin. Je ne doute pas que le Gouvernement saura, lui aussi, entendre ce message. Pour ces raisons, la commission s’en remet à...
Cet amendement vise à combler un vide législatif. À l’heure actuelle, il n’y a en Guyane aucune législation sur la chasse et on peut acheter une arme sur simple présentation d’une carte d’identité. On comprend donc parfaitement la nécessité de mettre en place une réglementation, mais encore faut-il associer à son élaboration les collectivités concernées et tenir compte des pratiques traditionnelles de la chasse de subsistance. Le dispositif de l’amendement prend en compte ces impéra...
L'amendement n° 133 rectifié vise à combler un vide juridique en créant un permis de chasser en Guyane. Je rappelle que sur ce territoire, on peut acheter une arme sur simple présentation d'une carte d'identité et il est donc absolument nécessaire de mieux contrôler la détention et la circulation d'armes : avis favorable.
L'amendement n° 188 est une demande de rapport au Gouvernement sur les possibilités d'amélioration des retombées financières de l'activité spatiale pour les collectivités de Guyane. Le sujet est ancien : je rappelle que le Centre national d'études spatiales, l'Agence spatiale européenne et Arianespace sont exonérés de fiscalité locale et les élus veulent avancer sur ce dossier.
Ce serait effectivement souhaitable. L'activité spatiale apporte certes des emplois et de la formation, mais il y a encore beaucoup à faire en Guyane - rappelons, par exemple, que seuls 4 % d'une classe d'âge poursuit des études supérieures...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit ce soir vient clore – en tout cas, nous l’espérons – un chapitre de l’histoire universitaire aux Antilles et en Guyane dont on aurait préféré faire l’économie. L’ordonnance dont la ratification est proposée et le texte établi par la commission de la culture dressent définitivement l’acte de décès de l’université des Antilles et de la Guyane, résultant de la sécession du pôle guyanais, et font naître une nouvelle université : l’université des Antilles. En ma double qualité, hier de corapporteur avec notre collèg...
Après des années de dysfonctionnements, sur fond de grave malaise identitaire, une ultime secousse, à la rentrée 2013, a provoqué la fracture de l'édifice universitaire tripolaire des Antilles et de la Guyane, mettant fin à une union de trente ans. La scission du pôle guyanais fut consommée en deux mois à peine, dans un contexte où les perspectives d'évolution institutionnelle et les rivalités politiques locales ont eu un effet catalyseur et ont conduit à un emballement des événements. L'UAG, c'est l'histoire d'un ménage à trois à bout de souffle. Un embryon d'enseignement supérieur émerge d'abord en...
Après des années de dysfonctionnements, sur fond de grave malaise identitaire, une ultime secousse, à la rentrée 2013, a provoqué la fracture de l'édifice universitaire tripolaire des Antilles et de la Guyane, mettant fin à une union de trente ans. La scission du pôle guyanais fut consommée en deux mois à peine, dans un contexte où les perspectives d'évolution institutionnelle et les rivalités politiques locales ont eu un effet catalyseur et ont conduit à un emballement des événements. L'UAG, c'est l'histoire d'un ménage à trois à bout de souffle. Un embryon d'enseignement supérieur émerge d'abord en...
Conformément à la volonté exprimée unanimement par les représentants des collectivités territoriales des trois régions et très largement majoritaire au sein des communautés universitaires concernées, il est impératif d'organiser un système de coopération étroite entre l'UA et l'Université de la Guyane (UG) afin de systématiser les collaborations et les mutualisations pour les deuxième et troisième cycles et, ainsi, de promouvoir des politiques de recherche ambitieuses et de portée internationale. Les modalités de regroupements de la loi dite Fioraso semblent peu adaptées au contexte de restructuration profonde du système d'enseignement supérieur et de recherche aux Antilles et en Guyane : les ...
Conformément à la volonté exprimée unanimement par les représentants des collectivités territoriales des trois régions et très largement majoritaire au sein des communautés universitaires concernées, il est impératif d'organiser un système de coopération étroite entre l'UA et l'Université de la Guyane (UG) afin de systématiser les collaborations et les mutualisations pour les deuxième et troisième cycles et, ainsi, de promouvoir des politiques de recherche ambitieuses et de portée internationale. Les modalités de regroupements de la loi dite Fioraso semblent peu adaptées au contexte de restructuration profonde du système d'enseignement supérieur et de recherche aux Antilles et en Guyane : les ...
La décision de séparation de la Guyane a été actée avant que notre mission commence ses travaux. Mais le choix d'évolution de la Guyane vers une université unique était déjà programmé pour 2020, butoir ramené à 2018 lors des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les événements de la rentrée universitaire en Guyane ont précipité le calendrier. Nous ne pouvions revenir sur ce choix politique. Un système confédéral ne p...
La décision de séparation de la Guyane a été actée avant que notre mission commence ses travaux. Mais le choix d'évolution de la Guyane vers une université unique était déjà programmé pour 2020, butoir ramené à 2018 lors des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les événements de la rentrée universitaire en Guyane ont précipité le calendrier. Nous ne pouvions revenir sur ce choix politique. Un système confédéral ne p...
La distance physique entre la Guyane et les Antilles est telle qu'il ne peut y avoir de continuité territoriale : la Guyane appartient à un continent, la Guadeloupe et la Martinique sont des îles. La loi Fioraso qui prévoit la faculté d'un regroupement confédéral par association impose un établissement chef de file : cette formule n'est pas envisageable dans la situation actuelle.
La distance physique entre la Guyane et les Antilles est telle qu'il ne peut y avoir de continuité territoriale : la Guyane appartient à un continent, la Guadeloupe et la Martinique sont des îles. La loi Fioraso qui prévoit la faculté d'un regroupement confédéral par association impose un établissement chef de file : cette formule n'est pas envisageable dans la situation actuelle.
...ion dans un débat qui concerne les départements d’outre-mer, et non l’outre-mer dans son ensemble. Si Saint-Barthélemy est passée du statut de commune de la Guadeloupe à celui de collectivité d’outre-mer dotée de l’autonomie, je tiens à préciser que je n’ai nullement l’intention de faire du prosélytisme ! Néanmoins, je ne saurais ignorer le processus institutionnel entamé par la Martinique et la Guyane, ni les réflexions engagées en Guadeloupe. Pour autant, s’il me faut rappeler à mes collègues que la porte de Saint-Barthélemy leur est ouverte et que nous avons d’ailleurs été ravis de recevoir des délégations de Martinique et de Guyane, je n’entends pas me poser ici en donneur de leçons. Je ne souhaite pas davantage faire du cas de Saint-Barthélemy un modèle, car il n’est ni transposable ni app...