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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "garde des sceaux" de Michel MASSET
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte que nous étudions affecte un grand nombre de nos concitoyens. La mort tragique d’une personne dans un accident impliquant un véhicule ne saurait plus être réduite à un fait divers. Nous savons – les statistiques le confirment – que trois facteurs augmentent particulièrement le risque d’accident : la vitesse, l’alcool et les stupéfiants. Ces trois éléments sont d’o...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, même si je n'étais pas encore sénateur à l'époque, je me souviens néanmoins de ce qu'il se disait lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021. Les qualificatifs utilisés pour ce budget ne manquaient pas : « exceptionnel », « historique », comprenant des moyens jusqu'alors « inégalés ». Je me réjouis de constater que, trois années plus tard, la tendance perdure. ...
