Interventions sur "paiement" de Michel MASSET

...uits au profit d’entreprises peu regardantes sur les risques engendrés. Renforcer ce « gendarme de la pub » sur internet est un impératif pour protéger nos concitoyens, particulièrement les jeunes. Toutefois, monsieur le ministre, nous relevons deux mauvais points dans la copie que vous nous présentez. D’une part, il y a l’échec relatif, pointé par les rapporteurs spéciaux, du guichet d’aide au paiement par les entreprises de leurs factures d’énergie, ouvert à la suite de l’invasion de l’Ukraine. Nous avions accordé 7 milliards d’euros d’aides, qui n’ont été distribués qu’à hauteur de 12 %. Nos collègues Thierry Cozic et Frédérique Espagnac avancent deux explications dans leur rapport : des critères d’accès trop restrictifs et un calibrage budgétaire trop ambitieux. D’autre part, en ce qui con...

Dans la même veine, je propose de créer un fonds national de soutien à l’artisanat et au commerce de proximité, qui serait doté de 100 millions d’euros de crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Comme vient de le dire mon collègue Michel Canévet, l’artisanat et ses 1, 8 million d’artisans sont vitaux pour l’économie des territoires. La diversité des activités artisanales fait vivre les territoires, notamment les territoires ruraux, contribue à la création d’emplois et fournit des services essentiels à nos habitants. Ce fonds de soutien permettrait que soit octroyée une subvention d’am...