Interventions sur "DSU" de Michel Mercier

Nous avons tous bien compris les motivations de M. Repentin, qui sont extrêmement louables et intéressantes, mais il ne lui aura pas échappé que l'adoption de son amendement aurait peut-être pour conséquence d'augmenter de 30 millions d'euros les crédits de la DSU, mais elle aboutirait aussi à diminuer de 30 millions d'euros les dotations de compensation, comme la DCTP. Or M. Sueur nous a fort bien expliqué tout à l'heure qu'il ne fallait plus diminuer la DCTP. La commission ne peut donc pas accepter cet amendement.

Ces deux amendements, quasi identiques, ont pour objet de repousser à 2010 l'application de la disposition suivante, qui a un caractère temporaire : lorsque le montant de l'accroissement de la DGF des communes et de certains de leurs groupements est inférieur à 500 millions d'euros, l'affectation prévue en faveur de la DSU est limitée à 24 % de l'accroissement constaté. À première vue, cette proposition est plutôt sympathique et n'a, bien entendu, aucun effet pour 2008, puisqu'elle vise simplement à prolonger la mesure jusqu'en 2010 Toutefois, mes chers collègues, est-il bien nécessaire, ce soir, à cette heure, d'engager les relations financières entre l'État et les collectivités locales jusqu'en 2010, alors que,...

Cette proposition paraît intéressante, puisque certaines communes comptant moins de 5 000 habitants peuvent effectivement être situées en zones urbaines. Celles-ci ne sont pas éligibles à la DSU parce qu'elles le sont à la DSR, la dotation de solidarité rurale, ce qui peut poser un certain nombre de problèmes. Un amendement d'ailleurs presque identique avait été proposé par M. Masson lors de l'examen des crédits de cette même mission l'année dernière. Il avait été à l'époque retiré. Il ne nous appartient pas aujourd'hui de revenir sur les raisons de ce retrait. Cela étant, je tiens à r...

Non, c'est bien autre chose ! Il tend, au moment où les crédits de la DSU augmentent de près de 90 millions d'euros, à faire bénéficier en priorité de ces crédits les communes les plus pauvres. Il a pour objet, en effet, de prévoir que la garantie prévue de 5 % de progression minimale de la DSU ne bénéficie pas aux communes les moins démunies au détriment des communes les plus pauvres. Cet amendement d'équité mérite d'être soutenu. L'avis de la commission est donc fav...

Le premier amendement concerne la DGF et les trois suivants la DSU. S'agissant du premier amendement, Mme Mathon nous propose de diminuer la part de la dotation forfaitaire pour augmenter la capacité péréquatrice de la DGF. Cet amendement présente, bien sûr, un intérêt : dans une enveloppe fermée, il répartit différemment les montants de la DGF. Cependant, je veux attirer l'attention de Mme Mathon sur un point qu'elle a elle-même soulevé à de nombreuses repris...

Oui, mais en assimilant les conditions d'éligibilité à la DSU, vous créez deux catégories au sein d'une intercommunalité, ce qui pose un certain nombre de problèmes. Aussi, il m'est impossible d'émettre un avis favorable sur ces amendements. Je vous demande donc, madame Bricq, de bien vouloir les retirer. Nous pourrions étudier leur effet lors de l'examen d'un prochain texte.