Interventions sur "canton" de Michel Mercier

...e très large rapprochement opéré entre les positions des deux assemblées. Nous soutenons votre proposition sur les communes de 1 000 habitants tout en étant, comme la majorité des sénateurs, opposés au binôme. La décision de l'Assemblée nationale sur le tunnel est très satisfaisante ; si le ministère de l'intérieur devait à la fois respecter une marge de 20 ou de 30 % et tenir compte du nombre de cantons, on risquerait le blocage. Le principe retenu consiste donc à se référer au critère démographique...

...ontraire à celui qui est recherché. Avec le système du binôme électoral, vous tentez de résoudre deux problèmes différents : la parité et la proximité. Vous résolvez bien, du moins en apparence, le premier, mais, en refusant de modifier le nombre d’élus, vous éloignez les conseillers généraux des électeurs. Dans un département comme le mien, si rien n’est modifié, il y aura 75 000 habitants par canton en moyenne. Dans d’autres territoires, pour trouver une telle population – c’est le cas du nord-ouest de mon département –, il faudra faire 80 kilomètres. Je reconnais, avec M. Patriat, que, grâce aux voitures électriques de demain, à condition qu’on construise quelques barrages, le conseiller général pourra aller d’un coin à l’autre du département.

...re hommage à votre talent et à votre habileté, qui sont grands dans cette affaire. Vous venez de présenter l’élargissement du tunnel à plus ou moins 30 % comme un effort particulièrement important consenti par le Gouvernement. C’est certainement un effort. Mais il convient de le comparer à d’autres dispositions que la loi contient, notamment l’article 3, qui fixe ne varietur le nombre de cantons. Plus que l’écart de 30 %, il est important de savoir quelle est la valeur pivot et la moyenne. En effet, même si l’on prévoyait un écart de plus ou moins 50 %, la différence ne serait pas très grande, puisqu’il nous faudrait dans tous les cas raisonner au sein d’une enveloppe fermée. Je reconnais que cette disposition permettra peut-être de résoudre une ou deux difficultés, mais elle en créer...

Quelque chose doit m'échapper : dés lors que l'on élit deux conseillers par canton, leur nombre total est nécessairement pair ! Le rapporteur pourrait-il nous fournir un tableau précisant les conséquences de l'amendement du gouvernement département par département ? Pour ma part, membre d'un conseil général dont le nombre de membres est pair depuis plus de trente ans, je puis vous dire qu'il existe une solution pour éviter tout souci : j'ai supprimé les votes, et ça marche t...

Les jeux semblent largement faits, mais je tiens à éclaircir quelques points. Il fallait renommer les conseils généraux, et il valait mieux que ce soit vous plutôt que nous qui vous en chargiez. S'agissant du mode de scrutin, le choix de garder les cantons et le scrutin majoritaire emporte un certain nombre de conséquences. Les critiques portent essentiellement sur les inégalités entre cantons et sur la parité, objectif à valeur constitutionnelle dont je conviens et déplore qu'il ne soit pas atteint. Un collègue a dit que le mode de scrutin était ingénieux : dans ce cas, je ne doute pas que vous l'étendrez à l'Assemblée nationale, nous vous soutie...

La loi de 2010 avait conservé la qualité de chef-lieu de canton aux communes qui en bénéficiaient pour ne pas tout bouleverser en même temps. Le statut de chef-lieu de canton a encore un sens en termes d'organisation administrative de l'État : c'est généralement là que l'on trouve la gendarmerie et le juge de paix.