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Interventions sur "chaîne" de Michel Mercier
4 interventions trouvées.
… qui, à nos yeux, marque un progrès. En effet, nous considérons que, dans le foisonnement des chaînes, la télévision publique doit être complètement différente. En revanche, il est exact que le Sénat a été très maltraité. L’application de cette disposition avant même que nous ne l’ayons votée a beaucoup de mal à passer.
Il faut le dire et le redire : ce n’est pas de bonne méthode. Un certain nombre de sénateurs de l’Union centriste ne l’acceptent pas et le marqueront par leur vote. Je dirai pour conclure que le gouvernement n’est pas encore né qui proposera le rétablissement de la publicité sur les chaînes publiques ! Il est donc temps d’engager une œuvre de longue haleine…
...e même temps instaurer des obligations nouvelles, ce qui renvoie à la thèse de l'avantage. C'est un vieil adage de notre droit, monsieur le ministre : donner et retenir ne vaut. Encore une fois, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut choisir : soit il n'y a pas de préjudice et il n'y a donc pas lieu d'accorder une compensation ; soit il y a un préjudice et l'on accorde ces nouvelles chaînes à titre de compensation, mais sans obligations nouvelles. S'agissant du préjudice, je citerai l'avis du Conseil d'État, pour qui, « en l'état de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui ne confère pas en lui-même au principe de sécurité juridique une valeur constitutionnelle, et en l'absence de détention de droits réels immobiliers sur le domaine public de l'État, ni les dispositions et...
Vous auriez donc pu nous dire, et c'eût été une position bien différente : je n'ai pas de moyens, je reconnais que ces chaînes ont consenti de gros efforts pour la création cinématographique - ce qui est vrai - et j'ai fait un choix de politique culturelle. Libre alors à chacun de nous d'être ou non favorable à cette option. Mais là, vous octroyez des canaux supplémentaires afin de réparer un préjudice, ce qui n'est pas conforme à notre droit. Nous ne pouvons donc pas voter pour l'octroi de ces chaînes. Vous auriez pu...
