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Interventions sur "d’agglomération" de Michel Mercier
3 interventions trouvées.
... intercommunalités. On peut certes débattre de la nécessité d’en faire une compétence obligatoire ou optionnelle, mais cela est secondaire. Mon collègue Jean-Claude Requier a raison de rappeler que les syndicats d’eau se font en fonction des sources. Toutefois, le principal intéressé en la matière est le consommateur. Prêtons donc attention aux citoyens : au sein d’une communauté de communes ou d’agglomération, ceux-ci consomment tous de l’eau, puis rejettent de l’eau qui doit être assainie. Or ces gens se parlent : si, d’une commune à l’autre, le prix de l’assainissement est le même, mais qu’il n’en va pas de même du prix de l’eau, ils en demanderont la raison.
...itable que l’intercommunalité assume, fût-ce à titre optionnel, cette compétence. Cela ne nuirait pas forcément au syndicat. En effet, le mécanisme de « substitution-représentation » peut tout à fait permettre de maintenir le syndicat si l’aire de captage est plus vaste que la communauté de communes, et ce tout en assurant un prix unique de l’eau sur le territoire de la communauté de communes ou d’agglomération. Ce prix unique représente tout de même une demande importante des consommateurs.
...éé les communautés urbaines et quel a été le rôle joué par le Sénat dans cette affaire pour comprendre le débat d’aujourd’hui. Je suis d’accord avec M. Dantec : ce sont les fonctions qui créent la communauté urbaine. Si l’on veut examiner les choses en détail et ne pas polluer la question, il faut raisonner simplement. Accorder la même DGF par habitant aux communautés urbaines et aux communautés d’agglomération, c’est presque avoir résolu le problème. En effet, si l’on veut être tout à fait honnête, c’est uniquement pour toucher la dotation de DGF par habitant que les communes font la course en vue d’intégrer une communauté urbaine. ( Je vous admire beaucoup, monsieur Hervé, mais, pour la première fois, votre démonstration sur la nécessité des communautés urbaines ne m’a pas convaincu. Aucune des troi...
