Interventions sur "embauche" de Michel Mercier

...points : d'une part, la durée de la période de consolidation, que nous vous proposions de fixer à un an au lieu de deux ans, ce que vous avez refusé ; d'autre part, la motivation du licenciement. Nous avions déposé sur ce thème un amendement auquel nous tenions beaucoup, pour la raison tout simple que, comme nous l'avons souligné, le licenciement sans justification du salarié en contrat nouvelle embauche ne tient pas la route ! Nous vous avons proposé d'obliger les employeurs à justifier ce licenciement, pour des raisons que le professeur Portelli a fort bien expliquées tout à l'heure. En effet, que nous inscrivions ou non dans la loi cette obligation, le juge l'exigera. Pourquoi ne pas prévoir expressément ce qui correspond à l'application d'un principe fondamental de notre droit, à savoir l'ob...

...resser. Cette absence de préparation dans la méthode « plombe » la réforme elle-même. C'est dommage, car loin de considérer le fond de la réforme, on se contente d'examiner la façon dont la réforme est faite. La réforme méritait mieux, mais la méthode en aura occulté la réalité. Le Gouvernement nous a proposé de réformer le droit social à deux reprises : d'abord par le biais du contrat nouvelles embauches, et ensuite par celui du contrat première embauche. Ces deux contrats sont assez similaires. Méritent-ils toutes les critiques qu'on leur adresse et tous les honneurs qu'on leur réserve ? Probablement pas. Un excellent article, disponible sur Internet, écrit par le professeur Pierre Cahuc - que vous venez de nommer au Conseil d'orientation économique - et par le professeur Carcillo, montre que ...

La disposition principale de votre projet, monsieur le Premier ministre, le contrat « nouvelles embauches », ne respecte pas ces équilibres. Il faut rendre plus de liberté à l'entreprise dans la gestion de ses effectifs de salariés, notamment pour les plus petites qui hésitent toujours à embaucher lorsqu'elles ont du travail parce que leurs perspectives sont plutôt à court ou à moyen terme et que la réglementation trop complexe du droit du travail conduit souvent et à refuser d'embaucher et à refuse...

Cet amendement a pour objet d'éviter que, dans le contrat « nouvelles embauches », le statut du salarié à temps partiel ne donne lieu à l'imposition par l'employeur d'emplois du temps non souhaités mais subis, et donc d'interdire que le salarié se voie imposer des plages de travail décalées.

Cet amendement a pour objet de prévoir une évaluation du contrat « nouvelles embauches ». Il y a là une innovation intéressante, surtout si elle est encadrée par les dispositions prévues par l'amendement n° 15, que je défendrai dans un instant. Nous avançons un peu en terre inconnue et il est donc nécessaire, si nous voulons réellement modifier le cadre du travail de manière consensuelle - tout consensus exige qu'à un moment donné les dispositifs soient évaluées -, que nous puis...

Cet amendement est, pour moi, essentiel pour parvenir au dispositif que nous souhaitons. Je ne vais pas rappeler ici que nous sommes contre les ordonnances. Toutefois, comme elles vont, malgré tout, être autorisées par le Parlement, nous tenons absolument à ce que l'exercice qu'en fera le pouvoir exécutif soit clairement encadré. Le contrat « nouvelles embauches » repose sur une idée simple : il faut plus de flexibilité pour fluidifier le marché du travail. Nous sommes prêts à adhérer à cette idée, à la condition que cette flexibilité soit contrebalancée par des garanties sociales accrues. Ces garanties sociales accrues, pour nous, sont simples : le travailleur dont le contrat « nouvelles embauches » a été rompu sur l'initiative de l'employeur doit bé...