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Interventions sur "familiale" de Michel Mercier
3 interventions trouvées.
...e qu'en adoptant une telle disposition on va pouvoir dicter au juge sa décision ; ce serait tout de même largement méconnaître la façon dont travaillent les juges des enfants dans ce pays ! Le juge fera ce qu'il voudra et surtout pas ce qu'on lui dictera : il ne choisira donc pas le coordonnateur. Comme l'a fort bien dit notre collègue Bernadette Dupont, être délégué à la tutelle des prestations familiales, c'est un vrai métier, qui demande beaucoup de savoir-faire, de temps et de patience. Cela dit, je retire cet amendement.
L'amendement du Gouvernement est intéressant parce que le fonds dont vous nous proposez la création bénéficierait d'un financement d'une double origine : l'État, qui n'a pas beaucoup d'argent mais qui ne verse qu'une part, et la Caisse nationale d'allocations familiales, qui n'en a pas beaucoup plus !
Il s'agit d'un amendement de bon sens. Lorsqu'un enfant fait l'objet d'une décision de placement, le versement des allocations familiales est maintenu. Celles-ci seront reversées à l'établissement chargé de son accueil.
