Interventions sur "foncier" de Michel Mercier

Chère collègue, si j’émets cette réserve, c’est parce que je suis témoin de semblables cas de figure : je n’ai pas dit que ces difficultés existaient partout, mais qu’elles se faisaient jour ailleurs ! J’ai pour habitude d’employer les termes français dans leur sens courant. Par exemple, la région Rhône-Alpes avait besoin d’un instrument foncier, notamment pour résoudre le cas des friches industrielles après la crise du textile. Dans ce cadre, nous avons obtenu le soutien de l’État. En effet, les établissements fonciers dont il est question sont dits « départementaux » ou « régionaux », mais ces adjectifs sont totalement faux : il s’agit d’EPF de l’État !

... pas d’établissements régionaux, départementaux, communaux ou que sais-je encore ! Une semblable instance a pu voir le jour dans l’ouest de la région Rhône-Alpes. Son ressort regroupe une partie du département du Rhône, où il y avait des problèmes et pas d’argent, et le département de la Loire, où il n’y a que des problèmes et jamais d’argent… §Cet organisme, baptisé EPORA – établissement public foncier de l’ouest Rhône-Alpes –, a bien joué son rôle et s’est révélé d’un grand secours : en effet, les départements et la région lui ont accordé des crédits, ce qui a permis de subventionner et de mener à bien divers chantiers. Aujourd’hui, la compétence de cet établissement public a été quelque peu étendue. Toutefois – je peux bien vous livrer ce secret aujourd’hui –, la communauté urbaine n’a pas a...

Les établissements publics fonciers sont de très bons outils, mais qu'il faut rechercher le territoire le plus pertinent pour les y installer. Est-ce la région, est-ce une communauté de communes, est-ce un groupement ? Je ne le sais pas. Je sais simplement qu'en tant qu'élu local j'ai besoin d'un tel outil pour exercer un certain nombre de compétences. M. le ministre a pris l'engagement de mener un travail rapide sur l'organisati...