Interventions sur "messieurs" de Michel Mercier

Messieurs les ministres, si je parle de créer, de restaurer la confiance entre les collectivités locales et l'État, ...

...èce, est certes plus facile : on peut affirmer que toute collectivité bénéficie du contrat de solidarité et des droits de mutation, qu'elle doit prendre en charge le RMI, l'APA, les chemins de fer, etc. Tout cela est vrai ; il n'en reste pas moins que les collectivités n'ont pas nécessairement les moyens de tout résoudre en même temps, nous le savons tous. J'aimerais faire quelques suggestions. Messieurs les ministres, vous affirmez très souvent - trop souvent - que l'État est vertueux alors que les collectivités locales ne le sont pas. Je soutiendrai la thèse inverse : les ministres sont vertueux quand ils réduisent leur budget, ce à quoi vous les incitez fort bien, monsieur le ministre, ...

Toutes les augmentations de salaires sont ainsi décidées par l'État. Depuis 2004, cela représente 8 millions d'euros supplémentaires dans le Rhône. Le niveau des aides sociales est également fixé par l'État. Dans un mois jour pour jour, un journal nous apprendra le montant du RMI, de l'APA, de l'AAH ou celui de la PCH, tous montants dont le Gouvernement aura décidé. Messieurs les ministres, s'il est un point sur lequel votre action devrait s'exercer, c'est bien celui-ci : le Gouvernement ne doit plus décider seul des dépenses des collectivités locales. Dans un premier temps, peut-être les élus locaux pourraient-ils être associés à ce processus ; ils n'auraient plus alors pour seule tâche de trouver les moyens de financer les dépenses décidées par l'État. Il s'agit là...

...t de secours est réunie. Nous savons de quel poids ces services pèsent sur les budgets des collectivités locales, notamment des départements. Nous savons également que, dans quelques jours, la mise en oeuvre de la loi Jacob va se traduire par une très forte augmentation des dépenses de fonctionnement des SDIS. Est-ce la faute des élus locaux ? Je ne vous fais pas de reproches quant aux recettes, messieurs les ministres, mais j'exprime de très fortes demandes : les dépenses des collectivités locales ne doivent plus être fixées unilatéralement par le Gouvernement. Je réclame une association plus forte et plus vraie des élus locaux à la prise de décisions relatives aux dépenses qu'ils devront financer.

...s à la décentralisation, qui a été conduite par tous les gouvernements, de gauche comme de droite. Il ne s'agit pas seulement des recettes ; si les élus en réclament davantage, c'est parce que l'on décide des dépenses à leur place. Lorsque cela cessera, nous pourrons leur demander de se montrer responsables en matière de recettes ! Toutefois, aujourd'hui, nous n'en sommes pas là, et votre tâche, messieurs les ministres, c'est de faire en sorte que nous y parvenions demain.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'ai quelque scrupule à prendre la parole après autant de grands esprits et spécialistes des finances publiques, des finances sociales, des finances locales, moi qui ne suis spécialiste de rien du tout.

... ne s'est pas réformé depuis la décentralisation ; il faut qu'il le fasse. Il est tout à fait normal que l'État diminue le nombre de ses agents et que les collectivités locales augmentent le leur. C'est une évidence ! Si l'on expliquait simplement que l'État s'adapte à ses missions, qui ne sont plus les mêmes, l'effectif des fonctionnaires ne soulèverait pas de telles passions. De la même façon, messieurs les ministres, vous nous dites en permanence que les dotations de l'État aux collectivités locales augmentent plus vite que ses propres dépenses. C'est tout à fait exact ! Mais l'État tient-il compte des dépenses que ses décisions imposent aux collectivités locales ? Il s'agit, là aussi, d'un phénomène récurrent : l'État décide pour les collectivités locales et il le fait d'autant plus généreusem...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est d'abord à nos neuf soldats décédés que vont nos pensées. Le groupe de l'Union centriste s'associe aux marques de compassion adressées à leurs familles, à leurs amis et à leurs compagnons d'armes. L'action que mène depuis longtemps la France en Côte-d'Ivoire est courageuse et nécessaire. Courageuse, parce qu'il n'est jamais facile d'essayer d'apporter à ...