Interventions sur "minoritaire" de Michel Mercier

...ntation proportionnelle des responsabilités au sein du bureau du Sénat, d’un mode de votation en conférence des présidents reflétant exactement la composition du Sénat, changement capital qui me paraît devoir modifier profondément les habitudes de cette maison et faire petit à petit de la conférence des présidents l’organe politique préparant les débats de notre assemblée. Les droits des groupes minoritaires et des groupes de l’opposition – pour ma part, je connais plutôt le cas des groupes minoritaires – sont surtout inscrits, pour l’instant, dans les textes, et il faut maintenant les faire entrer dans les faits et les habitudes. J’espère que nous y parviendrons au fil du temps et de la pratique parlementaire. Il reste un certain nombre de points sur lesquels je voudrais revenir, qui ont trait plu...

Vous commencez à comprendre à quoi servent les présidents de groupe minoritaire : d’aiguillon aux groupes majoritaires, et c’est très bien ! S’il faut retirer cet amendement, nous le ferons, car ce n’est pas un problème d’amendement, mais c’est un problème de bonne gouvernance. Nous acceptons que cette faculté soit soumise à la présence d’un sénateur du groupe ou qu’il soit précisé que le silence est de rigueur. En tout état de cause, nous nous dirigeons pour l’avenir ver...

Il s’agit, pour nous, de défendre le pluralisme, que nous avons déjà défendu lors de l’examen de l’article 1er. Tous les groupes parlementaires constitués dans le respect des règlements des assemblées doivent bénéficier de droits identiques, qui leur permettent de faire vivre ces assemblées. Nous souhaitons vivement que la reconnaissance de droits spécifiques aux groupes parlementaires minoritaires soit inscrite dans la Constitution. Nos assemblées sont des assemblées politiques : ce ne sont pas des entreprises de production législative ! Les groupes politiques doivent donc bénéficier d’un droit d’expression reconnu, garanti par le règlement des assemblées et par le contrôle du juge constitutionnel. Tel est le sens de cet amendement, que je retirerai néanmoins volontiers au profit de l’am...

Je trouve intéressant l’amendement que vient de présenter M. Fortassin. Si j’en crois MM. Frimat et Bel, dès qu’on n’est pas majoritaire, on est minoritaire. C’est vrai, à une différence près, que M. Bel a fort bien soulignée en disant que les socialistes n’ont pas vocation à rester très longtemps minoritaires.

...ns maintenant à nous prononcer représentent tout de même un premier pas pour donner clairement à l’opposition des droits spécifiques et un statut. Que ce ne soit pas suffisant, je veux bien l’admettre, mais vous ne pouvez nier que la porte est ouverte. Je tiens à le dire à nos collègues socialistes : vous ne sauriez ignorer qu’on aurait pu se contenter de mon amendement sur les droits des groupes minoritaires. Si je l’ai retiré au profit de celui qu’a déposé M. Baylet et qu’a défendu M. Fortassin, c’est que celui-ci fait clairement et nettement un sort particulier à l’opposition. Ces amendements ouvrent pour la première fois la porte à un statut de l’opposition au sein d’une assemblée parlementaire. Ils tiennent compte aussi de groupes qui appartiennent à l’opposition ou à la majorité sans avoir env...