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Interventions sur "organique" de Michel Mercier


3 interventions trouvées.

Très bien, mentionner les cantons dans la loi organique est une façon intelligente de les pérenniser !

Très bien, mentionner les cantons dans la loi organique est une façon intelligente de les pérenniser !

Je ne pourrai voter cet amendement. Le statut des magistrats relève d’un projet de loi organique, certes, mais spécifique, comme l’avait d’ailleurs relevé la commission présidée par M. Sauvé.