Interventions sur "potentiel" de Michel Mercier

... et que son article 2 prévoyait que le gouvernement élabore un rapport présentant les modalités de substitution, à la part départementale de la taxe d'habitation, d'une part additionnelle de contribution sociale généralisée (CSG). Il a estimé que les inégalités entre collectivités territoriales étaient importantes, en particulier entre communes, rappelant qu'en France métropolitaine, l'écart de potentiel fiscal par habitant entre la collectivité la plus pauvre et la collectivité la plus riche était à peu près de 1 à 4 pour les départements et de 1 à 1,5 pour les régions, et qu'entre communes, il allait, théoriquement, de 1 à l'infini, puisque certaines communes avaient un potentiel fiscal nul. Il a indiqué que l'article premier de la proposition de loi tendait à mettre en oeuvre une réforme d'a...

...à la fois souhaiter augmenter les dotations de péréquation au motif que certaines collectivités sont moins riches que d'autres et refuser de mesurer la richesse de chacune d'entre elles pour calculer l'effort de péréquation pertinent. Or la dotation forfaitaire - M. Sueur a proposé, dans son précédent amendement, de la réduire, tandis que vous suggérez de ne pas en tenir compte dans le calcul du potentiel financier, ce qui est plus simple - fait partie de la richesse intrinsèque de la collectivité. En effet, elle lui est acquise, elle ne diminue pas et même augmente, qu'il s'agisse de la part superficiaire ou de la fraction versée pour la montée et la descente de la colline ! C'est seulement une fois cette dotation forfaitaire connue, ajoutée aux autres richesses mesurées par le potentiel fiscal ...

Nous avons déjà eu ce débat, qui est récurrent, monsieur le président, aussi serai-je bref. Je m'adresserai d'abord à MM. Jacques Blanc et Adrien Gouteyron : vous avez voté la réforme de la DGF, qui consistait à remplacer le potentiel fiscal par le potentiel financier.

Il est incohérent de nous demander ensuite de ne pas utiliser le potentiel financier, et vous ne faites pas autre chose dans vos amendements ! La Lozère a un potentiel fiscal de 211 euros par habitant et un potentiel financier de 442 euros par habitant. L'apport de l'État est tout de même très important. Et il faudrait, selon vous, que nous ne tenions pas compte de la compensation et que nous continuions à calculer la DGF à partir de ces 211 euros ? Et pour les autres ...

Où est l'équité ? Ce système est probablement imparfait, comme tous les systèmes, mais l'inclusion de la dotation forfaitaire dans le potentiel financier avait précisément pour but de le rendre plus équitable. Vous avez justement demandé que la compensation soit la plus forte possible pour les vingt-quatre départements les moins riches de France, qui étaient parvenus à constituer une catégorie fortement soudée. La Haute Assemblée l'a accepté, elle a également accepté de traiter spécifiquement les quarante autres départements qui les ont...

...ui peut se comprendre. J'ai pour ma part essayé de savoir ce que l'on pouvait gagner avec la mesure adoptée hier par le Sénat, et ce qu'un département devrait payer compte tenu de la mesure en discussion à l'Assemblée nationale. En ce domaine, on navigue bien entendu dans une incertitude générale. Il n'y a eu ni simulation ni étude d'impact. Chacun y va de son invention. J'ai étudié les effets potentiels de ces mesures dans mon département, le Rhône. En octobre 2005, 1541 personnes perçoivent l'intéressement, c'est-à-dire qu'elles ont recommencé à travailler, ce que l'on ne peut qu'approuver. Le coût de l'intéressement de ces 1541 personnes pour le département est de 237 677 euros, pour le mois d'octobre. Si j'applique l'article 3 de la loi qui est actuellement débattue à l'Assemblée nationale ...

... crée un nouveau dispositif et, pendant neuf ans, on corrige ses inconvénients. La réforme actuelle n'échappera pas à cette règle. Examinons donc les nouveaux éléments qu'elle comporte et voyons en quoi l'Etat répartit mieux les dotations qu'il accorde aux collectivités locales pour assurer leur fonctionnement. Je veux tout d'abord souligner la mise en place d'un nouvel instrument de mesure, le potentiel financier. Comme cela avait été demandé depuis longtemps par le groupe de travail du Comité des finances local, la reconnaissance du potentiel financier est une bonne mesure. Même si l'on aurait pu souhaiter qu'il comprenne plus de ressources fixes des collectivités, c'est un net progrès, car le potentiel fiscal est, compte tenu des diverses situations que connaissent les communes en matière de ...