Interventions sur "RMI" de Michel Moreigne

Vous reconnaissez la réalité des difficultés, décrites à l’instant par M. Mercier, entre les organismes payeurs et les conseils généraux, mais le nouveau texte ne règle pas le problème principal à mes yeux : la dette de l’État à l’égard des conseils généraux en matière de RMI. En effet, comme l’a admis le président de la commission des finances, M. Jean Arthuis, lors de la présentation du rapport en commission, la proposition de loi a uniquement pour objet « de permettre aux départements de disposer des instruments de pilotage adéquats », …

…mais elle ne comporte aucune disposition relative au financement du RMI, …

…ce que mes amis et moi-même, ainsi sans doute qu’un certain nombre de collègues appartenant aux autres groupes, déplorons fortement. Comme le fait apparaître le rapport de M. Cazalet, on ne peut nier aujourd’hui les difficultés rencontrées par les conseils généraux dans la gestion du dispositif du RMI avec certains des organismes payeurs. S’agissant des indus, il est incontestable que, dans un contexte budgétaire difficile, ils pèsent sur les budgets des conseils généraux. Il paraît donc important d’en limiter le volume. Vous le savez, mes chers collègues, nous traitons d’une population socialement et financièrement très fragile. Le taux de recouvrement par les conseils généraux reste très f...

Il ne s’agit en effet pas uniquement de donner aux départements les moyens de mieux piloter le RMI ; il est indispensable de leur accorder également les moyens financiers nécessaires. Au risque d’être à nouveau un peu désagréable, je rappellerai que le déficit des départements imputable au financement du RMI s’élève aujourd’hui à près de 2, 5 milliards d’euros. Quant au département que j’ai, avec une certaine obstination, l’honneur de représenter ici, il subit un déficit qui atteint 1, 5 mill...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, l'examen de cette proposition de loi me donne l'occasion de rappeler que c'est Michel Rocard qui a créé le RMI, en 1988. Vingt ans plus tard, 1 158 000 personnes en bénéficient encore. C'est le volet « allocation » qui nous occupe aujourd'hui. Il est intéressant de réfléchir, comme l'a fait Michel Mercier, à sa mise en oeuvre. Sous l'intitulé « Renforcer le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion », il s'agit - si j'ai bien compris ! - de redéfinir les relations existant entre les partenaires d...

Le problème du financement du RMI n'est donc toujours pas réglé. S'agissant du département que j'ai l'honneur de représenter, le déficit, s'il est bien évidemment sans commune mesure avec celui du département du Rhône en ne s'élevant qu'à 1, 5 million d'euros, représente tout de même quatre points de fiscalité départementale. Et je suis sûr de ces calculs ! La question reste donc aujourd'hui ouverte, bien qu'elle doive, semble-t...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu'il me soit permis tout d'abord de remercier M. Gérard Bailly, auteur de cette question orale avec débat, de la brillante synthèse qu'il nous a présentée. Monsieur le ministre, vous avez fait paraître le 20 mars dernier un arrêté en version consolidée fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale ovine, soit le sujet qui nous occupe aujourd'hui ; l'annexe de l'ar...

...dernière manifestation réunit essentiellement des éleveurs de la Saône-et-Loire. Toutefois, je rappelle que les élevages de la Creuse représentent une part non négligeable du bassin allaitant : le département que j'ai l'honneur de représenter se flatte - une fois n'est pas coutume ! -, de posséder le deuxième ou le troisième cheptel de ce bassin. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je me suis permis, sinon de vous interpeller, du moins de vous adresser ce cri du coeur. Je tiens à citer un petit texte paru dans la presse.

...s socialistes, notamment notre ami François Marc, avaient dénoncé l'an dernier ces risques ; le président de la commission des finances en a parlé également tout à l'heure. L'évasion fiscale est facilitée par le décalage de deux ans ; par ailleurs, pour réduire leur impôt, les entreprises auront intérêt à recourir massivement à l'intérim au lieu de recruter du personnel en contrats à durée indéterminée.

... qui vont être opérés sur le dos des départements en 2007 ne se dérouleront pas aussi facilement que tout le monde l'aurait souhaité. Le président du conseil général du Lot vous l'a rappelé tout à l'heure, et je ne m'y arrêterai pas davantage. Toutefois, je me permettrai d'insister quelque peu sur le coût des dépenses sociales. J'évoquerai très brièvement le serpent de mer de la compensation du RMI. La création en 2006 du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, qui est le fruit d'une initiative brillante de notre collègue Mercier, président d'un conseil général qui n'est pas très pauvre, constitue un premier acquis. Ce fonds sera reconduit à hauteur de 500 millions d'euros pour 2007. Cet abondement demeure cependant très insuffisant, car il ne répond pas tout à fait à l'exige...

Je le comprends très bien, d'autant que mon département compte parmi ceux qui souffrent le plus en la matière. Mais soyez sûrs, mes chers collègues de la majorité, que nous ne manquerons pas à notre tour de vous reprocher le coût probablement élevé de la prestation de compensation du handicap ! Néanmoins, on peut toujours espérer un miracle, et peut-être des solutions seront-elles trouvées dans ce projet de loi de finances pour 2007 afin que les finances départe...