Interventions sur "équipements sportifs" de Michel Savin

...nmoins tenu à mieux l’encadrer pour la rendre réellement opérationnelle, dans le cadre du parcours de soins coordonné. La commission a également souhaité formaliser l’existence et les missions des maisons sport-santé dans le texte, car, sans véritable structuration de la filière, le sport sur ordonnance ne pourra pas se déployer à une plus grande échelle. Le deuxième sujet porte sur l’accès aux équipements sportifs scolaires, qui ne peut se faire à n’importe quel prix pour les collectivités territoriales. De nombreux établissements scolaires disposent d’équipements sportifs dans leurs locaux. Je partage l’idée de faciliter leur utilisation par des associations et clubs sportifs, des établissements de l’enseignement supérieur ou des entreprises en dehors du temps scolaire : le soir, le week-end ou encore pe...

...C’est presque une spécificité française : autant les pays anglo-saxons développent l’activité physique dans les universités et autres établissements supérieurs, autant notre pays connaît un véritable déficit en la matière. Trop d’étudiants abandonnent le sport quand ils commencent leurs études supérieures, par manque de temps ou d’incitation, peut-être aussi en raison des difficultés d’accès aux équipements sportifs. Or, comme l’a souligné Stéphane Piednoir, les bénéfices du sport pour le bien-être, tant physique que mental, sont primordiaux pour le bon déroulement des études, notamment en cette période de pandémie. Il faut encourager la pratique du sport dans l’enseignement supérieur, laquelle participe pleinement à l’amélioration des conditions de vie des étudiants : avis favorable.

Les dispositions de cet amendement complètent utilement le recensement des équipements sportifs en intégrant les lieux de pratiques utilisés quotidiennement par de nombreux sportifs. Il s’agit aussi d’une forme de reconnaissance de l’action et de l’investissement des collectivités locales dans le cadre du développement des activités de proximité pour aménager les espaces publics, notamment avec des équipements sportifs, des jardins publics et autres parcs. Avis favorable.

...rformances énergétiques est en plein air, ce qui pose problème. Par ailleurs, les bâtiments à usage tertiaire sont déjà soumis à des obligations d’amélioration de leur performance énergétique. Le problème est donc déjà pris en compte. Enfin, la réalisation de l’état des lieux aura un coût non négligeable, essentiellement supporté par les collectivités territoriales, principaux propriétaires des équipements sportifs en France. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

...la participation financière publique aux établissements privés sous contrat. Ensuite, par définition, les créneaux d’utilisation sont les mêmes pour tous les établissements, à savoir le temps scolaire. Enfin, les établissements privés sous contrat ne sont pas soumis à la neutralité religieuse. Il n’est donc pas exclu que des signes religieux soient présents dans les locaux scolaires et dans les équipements sportifs des établissements privés sous contrat. Je pense en particulier à l’entrée de l’enceinte scolaire, aux couloirs que traversent les élèves ou encore aux gymnases. Or le principe de laïcité de l’enseignement public interdit la présence de signes religieux dans les lieux d’enseignement. Une telle situation pourrait entraîner des conflits avec certains publics. L’avis est donc défavorable. L’amend...

...a ministre, l’excellent amendement de notre ami Claude Kern va plus loin que le vôtre, puisqu’il vise à inscrire le dispositif gouvernemental dans la loi. Encore une fois, il s’agit de mettre en adéquation le discours qui est tenu et les engagements gouvernementaux. Le comité interministériel prévoit, afin d’accélérer le déploiement des terrains de sport sur le territoire, que le financement des équipements sportifs sera désormais inscrit parmi les priorités des circulaires relatives à la DETR et à la DSIL. Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.

...s invite, mes chers collègues, à ne pas voter cet amendement. On a en effet trop souvent pointé du doigt le silence ou l’omerta dans le milieu du sport. Trop souvent, c’est vrai, on a tu des agressions sexuelles. On tait encore aujourd’hui certains comportements – on a entendu les témoignages des personnes auditionnées par le rapporteur pour avis – observés sur des terrains de sport ou au sein d’équipements sportifs. On ne peut pas rester insensible à ces exemples. On va nous dire encore une fois que ces faits sont très limités, voire marginaux. Non ! On ne peut pas rester sans réagir et sans poser des barrières. Le sport pour tous est un espace de fraternité : tout le monde est sur un pied d’égalité, car on partage les mêmes valeurs et l’on porte le même maillot. Ce sont ces valeurs qu’il faut parvenir à p...

...endre les subventions ? Il ne faudrait pas que des associations qui ne respectent ni le contrat d’engagement républicain ni les règles en matière de violences sexuelles ou d’autres valeurs puissent continuer à bénéficier de subventions publiques, tout simplement parce que certains élus, pour des raisons diverses et variées, fermeraient les yeux et continueraient à les leur verser ou à mettre des équipements sportifs à leur disposition.

Pour rappel, le dispositif rend possible l’utilisation des équipements sportifs des communes par les associations sportives dans le cadre de l’organisation d’activités physiques et sportives pour les seules associations agréées. Aujourd’hui, rien n’empêche les clubs de partager les équipements qu’ils utilisent, mais cela relève de leur responsabilité. Par conséquent, je ne comprends pas l’argument qui a été avancé tout à l’heure pour justifier la suppression du travail réal...