Interventions sur "fédérations sportives" de Michel Savin

Le décret énumérant les disciplines sportives présentant des contraintes particulières ne prend pas en compte le degré de dangerosité, ni l'intensité de la pratique. L'amendement CULT.27 précise qu'il sera pris après avis des fédérations sportives concernées, lesquelles sont favorables à cette actualisation. L'amendement CULT.27 est adopté.

...suis au regret d’informer M. Lozach que son amendement a reçu de la commission un avis défavorable. En effet, si les enseignants d’EPS, actuels et futurs, sont des dépositaires de l’activité sportive, ils ne sont pas à proprement parler des acteurs participant à la structuration de la politique sportive à l’échelle des territoires comme peuvent l’être l’État, les collectivités territoriales, les fédérations sportives ou certains acteurs économiques.

...ompétence aux fédérations, mais rétablit deux dispositions que l’article 4 bis B a supprimées. Si j’entends cet argument sécuritaire, je tiens à souligner que le décret dressant la liste des sports à contraintes particulières n’est pas satisfaisant. C’est pourquoi j’ai proposé à la commission un amendement qui sera examiné dans quelques minutes, afin que ce décret soit pris après avis des fédérations sportives concernées. Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 193. Sur le sous-amendement n° 234 rectifié, la commission émet un avis favorable : cette mesure de bon sens facilitera l’organisation des compétitions transfrontalières. Le sous-amendement n° 233 concerne en effet un sujet dont nous avons souvent parlé. Oui, madame Lavarde, on s’occupe de ce problème ! Preuve...

Le décret énumérant les disciplines présentant des contraintes particulières doit être actualisé. Outre les difficultés d’interprétation qu’il suscite, il ne prend en compte ni le degré de dangerosité ni l’intensité de la pratique. Il convient donc de le modifier après consultation des fédérations sportives concernées.

L'amendement n° 193 du Gouvernement propose une réécriture de l'article 4 bis B, introduit par la commission, qui confie aux fédérations sportives le soin de fixer les règles de présentation d'un certificat médical pour obtenir une licence sportive. La rédaction proposée conserve le principe d'une délégation de cette compétence aux fédérations, mais rétablit deux dispositions que l'article a « écrasées ». Je suis favorable à cette réécriture, plus précise. J'ai toutefois présenté tout à l'heure un amendement prévoyant que le décret relatif...

L'amendement n° 1 concerne un sujet dont nous débattons régulièrement : il vise à permettre aux fédérations sportives de reconnaître les licences délivrées par d'autres fédérations, pour faciliter la participation des licenciés aux compétitions sportives organisées par d'autres fédérations que celles dont ils relèvent, au travers d'un assouplissement des règles de présentation d'un certificat médical. Je suis favorable au principe de cet amendement, qui deviendra toutefois sans objet si l'amendement de réécritu...

L'adoption de l'amendement n° 23 aurait pour conséquence de permettre aux supporters de devenir membres des fédérations sportives. Le mouvement sportif n'y est pas favorable. Avis défavorable.

..., avec le mouvement olympique, depuis quelques années. Seules 15 fédérations sur 97 sont dirigées par le même président pendant plusieurs mandats : notre débat ne porte donc que sur un petit nombre de présidents. Pour ce qui concerne la parité, la proposition qui est faite n’est pas, comme je l’ai entendu, de fixer une date d’échéance lointaine, mais de tenir compte de la situation actuelle des fédérations sportives. La commission a donc prévu que toutes les fédérations comptant plus de 15 % de licenciés de chaque sexe devront atteindre la parité en 2024, soit dans deux ans. Il est donc faux, encore une fois, de dire que nous ne souhaitons pas la parité ! Il y a des fédérations qui, du fait de leur histoire ou de la nature de leur activité, comptent moins de 15 % de licenciés d’un des deux sexes. Pour ces f...

L'amendement n° 14, en proposant d'autoriser la diffusion de rencontres sportives sur internet après qu'elles aient eu lieu, ne respecte pas le droit de propriété des fédérations sportives et des clubs : avis défavorable.

...eux cas, un risque majeur pour la sécurité des pratiquants, ce qu’ont mis en lumière certaines fédérations. Si ces phénomènes sont marginaux pour le moment, il convient de définir des règles claires dès à présent. Mon amendement tend à préciser que le port de signes religieux ostensibles est interdit lorsqu’on participe à des événements sportifs et à des compétitions sportives organisées par les fédérations sportives et les associations affiliées. Il vise donc bien les compétitions nationales officielles organisées par les fédérations.

Cet amendement vise à ce que les statuts des fédérations sportives agréées mentionnent spécifiquement l’interdiction de toute forme de propagande et de prosélytisme religieux. Le mouvement sportif attend des règles claires de la part de l’État, notamment pour anticiper de possibles dérives. Tel est l’objet du présent amendement.

Cette mission d'information a été l'objet de très riches débats. Notre objectif était de rester concentrés sur le thème de notre mission : l'organisation et le fonctionnement des fédérations sportives, alors que la tentation était grande d'élargir le sujet ; les attentes du milieu sportif étaient fortes, d'autant qu'on nous annonce depuis plusieurs mois - voire plusieurs années - un projet de loi sur le sport. Nous espérons que les contributions qui nous ont été transmises enrichiront le débat. Les fédérations doivent être vigilantes sur l'évolution des pratiques sportives. Certaines sont enc...