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Interventions sur "fonctionnaire" de Michel Savin
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à exclure les fonctionnaires exerçant des missions de conseillers techniques sportifs d’un possible transfert obligatoire aux fédérations sportives, que permet l’alinéa 11 de ce projet de loi. Les CTS occupent une place unique dans l’organisation du sport français et ont contribué à faire de la France l’un des pays qui ont le plus développé des politiques de sport de haut niveau et de sport pour tous. Ils sont au cœur de n...
Avec l’alinéa 11 de l’article 28 que nous allons examiner, le Gouvernement a souhaité créer un mécanisme de détachement automatique pour les fonctionnaires concernés par l’externalisation de leur activité. Cette disposition vise à faciliter les opérations de transfert d’activité vers une personne morale de droit privé ou de droit public gérant un service public industriel et commercial. Le dispositif de cet alinéa fait l’objet d’une controverse qui n’a échappé à personne. En effet, le mouvement sportif y voit un moyen détourné pour le Gouvernement...
