Interventions sur "football" de Michel Savin

Jean-Raymond Hugonet vient de parler du football, mais cette mesure concerne, bien sûr, l’ensemble des disciplines du sport professionnel. Nous l’avons constaté au cours des discussions aussi bien avec les représentants des ligues professionnelles qu’avec les joueurs : toutes les disciplines n’ont pas les mêmes problématiques. On sait que dans certaines disciplines, notamment le football et les sports professionnels, les premiers contrats prof...

... commerciale mobilise de nombreuses personnes et fait couler beaucoup d’encre. Nous avons largement travaillé sur ce sujet. Nous sommes défavorables à votre proposition, mais je vous proposerai tout à l’heure un amendement dont les dispositions font suite à de nombreux échanges avec les acteurs concernés. Je vous donnerai les raisons qui nous ont amenés à discuter avec la Fédération française de football et la Ligue. En effet, ce sujet concerne aujourd’hui uniquement le football, mais il pourrait à l’avenir toucher d’autres disciplines. Il était important pour notre commission de sécuriser le dispositif. Nous nous sommes posé les mêmes questions que vous, et nous n’avons pas toutes les réponses. Aujourd’hui, et je reviendrai sur ce point plus tard, le football professionnel en France est en gra...

Je vais apporter quelques éléments de réponse à nos collègues. Nous ne pouvons pas aujourd’hui définir des durées limitant cette société. Par ailleurs, l’article 10 A dispose que les statuts de la société commerciale seront votés par l’assemblée générale de la Fédération française de football (FFF), qui prendra ses responsabilités, et qu’ils soient ensuite validés par le ministre chargé des sports. Il y a donc deux instances de contrôle : d’une part, la FFF, qui disposera de tous les éléments lui permettant d’analyser les statuts de cette société, qui seront discutés dans le cadre de sa création ; d’autre part, le ministre, qui devra valider ces statuts. Concernant les arguments de ...

...n d’une société commerciale négociant les droits audiovisuels. Je suis quelque peu surpris que M. Jean-Jacques Lozach défende la position de l’Assemblée nationale, qui, à nos yeux, ne sécurise assez ni le système ni les relations entre la fédération et la ligue. Le présent amendement tend à modifier la rédaction de l’article, en tenant compte des échanges de ces derniers jours entre la Ligue de football professionnel, la Fédération française de football et les élus qui ont travaillé sur la création de cette société commerciale. Ses dispositions comprennent les évolutions suivantes par rapport à la rédaction initiale. Premièrement, les décisions de la société commerciale ne pourront être contraires à la délégation de service public liant la fédération et la ligue, mentionnée à l’article L. 131-...

...ernière doit avoir un vrai projet, pour augmenter les recettes liées à l’audiovisuel. Si l’on recherche simplement, aujourd’hui, un chèque pour répondre à une situation d’urgence, on se trompe ! Bien sûr, cette société devra accompagner les clubs qui sont en difficulté, mais elle devra surtout avoir un projet à moyen et long terme, pour développer les droits audiovisuels et les recettes liées au football professionnel. Ce projet devra être réfléchi avec l’ensemble des acteurs, pour aller vers quelque chose de meilleur. Il ne s’agit pas simplement d’attendre un chèque pour répondre à l’urgence. Ne limitons pas la création de cette société à la fixation de ces 20 %. On ne peut pas seulement dire : « Fixons un tel pourcentage, il y aura ainsi plus d’argent ! » À mon avis, la ligue sera vigilante s...

... question mémorielle qui ne relève pas forcément de la loi. Certains s’interrogent sur le bien-fondé des dispositions proposées. Nous débattons de l’interdiction de jouer des matchs tous les 5 mai, pour les championnats professionnels de ligue 1 et ligue 2 ainsi que pour la Coupe de France et le Trophée des Champions. D’ici à 2040, cela concernera huit journées. Par ailleurs, lors des matchs de football officiels des championnats amateurs se déroulant un 5 mai, les joueurs des deux équipes et les membres du corps arbitral devront porter un brassard noir. Nous mesurons bien l’impact avant tout symbolique du vote d’un tel texte. À titre personnel, je regrette cependant que l’ambition générale du texte et sa portée ne soient pas plus grandes et que cette proposition de loi ne reprenne notamment qu...

...né que le Sénat devait prendre ses responsabilités. Le présent amendement va dans ce sens ! En effet, il vise à renforcer la sécurisation de la vente des abonnements en imposant que la carte annuelle d’abonné comporte la photo de son titulaire. Cela permettrait aussi d’éviter la vente de cartes d’abonnement par blocs, qui empêche de connaître l’identité des acheteurs. Le règlement de la Ligue de football professionnel permet la mise en place d’un tel contrôle, puisqu’il prévoit que « chaque carte doit être personnalisée ». Comment contrôler l’identité d’une personne souhaitant entrer dans un stade en l’absence de photo sur la carte d’abonnement ? Le contrôle des supporters abonnés sera rendu plus strict et l’utilisation de la carte par des personnes non titulaires de l’abonnement deviendra impos...