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Interventions sur "l’accord" de Michel Savin
3 interventions trouvées.
...démocratie politique savait accueillir en son sein la démocratie sociale, lui faire une place et la respecter. Cependant, jamais le Parlement n’a cédé sa prééminence, jamais la démocratie politique n’a été supplantée. Le travail en commission puis en séance a permis dans les deux assemblées d’étudier minutieusement chaque point du texte et d’y apporter des améliorations, tout en restant fidèle à l’accord. À ceux qui affirmaient que le Parlement ne serait qu’une chambre d’enregistrement vous avez répondu que cela était faux, et vous l’avez prouvé ! Les améliorations parlementaires ont en effet porté sur de nombreux points : la généralisation de la complémentaire santé et le lien avec les contrats responsables et solidaires ; le contenu et la méthode de mise en œuvre du compte personnel de formati...
...itié – cela peut aller bien au-delà – du coût de cette couverture. Ainsi, les salariés qui avaient contracté d’eux-mêmes une assurance complémentaire, et qui s’acquittaient donc de la totalité de la prime, verront, de ce fait, leur pouvoir d’achat s’améliorer. Cette mesure constitue donc une avancée importante. D’ailleurs, elle ne fait pas véritablement débat. La vraie question est de savoir si l’accord du 11 janvier a été respecté, et, si c’est le cas – nous pensons que oui –, dans quelles conditions il peut être mis en œuvre pour fonctionner au mieux. Monsieur Vanlerenberghe, la vérité oblige à dire que, sur ce point, le texte de l’accord du 11 janvier est illisible et incompréhensible : une phrase contredit l’autre. Nous savons pourquoi : c’est cette contradiction qui a permis que toutes les...
Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai l’honneur de vous présenter le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, qui est issu, chacun le sait, de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et que je considère comme un grand texte de progrès – le débat nous permettra de nous en expliquer. C’est un texte de progrès, car, sur bien des points et sur bien des aspects, il changera de manière positive la vie de millions de salariés et de milliers d’entreprises. En effet, il comporte des avancées réelles pour les salariés. C’est un texte de ...
