Interventions sur "ligue" de Michel Savin

...jugées par des magistrats manquant de connaissances sur les véritables enjeux auxquels les clubs sportifs sont confrontés. S’ensuit une autre difficulté. Aux termes de l’article R. 332-2 du code du sport, le préfet reçoit des tribunaux les informations relatives aux personnes condamnées, puis les communique aux fédérations sportives agréées, qui elles-mêmes doivent les transmettre sans délai aux ligues professionnelles intéressées. Or, actuellement, une très grande majorité des clubs concernés disent ne pas recevoir ce fichier en temps et en heure. Cette absence de régularité dans la transmission de ces informations cruciales prive les clubs de la possibilité de prendre des mesures de sécurité adaptées lors des manifestations sportives. Afin d’y parvenir, ne faudrait-il pas, d’une part, mett...

Ces amendements, comme le sous-amendement n° 225, sont le fruit d’un travail réalisé de concert avec les représentants des ligues professionnelles, mais aussi avec les syndicats représentant les joueurs. De nombreuses discussions ont eu lieu. Il paraît important de tenir compte de certaines demandes et d’apporter des garanties pour bien encadrer le nouveau dispositif. Il reviendra ainsi au décret de préciser l’âge maximal des joueurs concernés, la rémunération minimale proposée, les conditions de renouvellement ou de prol...

Jean-Raymond Hugonet vient de parler du football, mais cette mesure concerne, bien sûr, l’ensemble des disciplines du sport professionnel. Nous l’avons constaté au cours des discussions aussi bien avec les représentants des ligues professionnelles qu’avec les joueurs : toutes les disciplines n’ont pas les mêmes problématiques. On sait que dans certaines disciplines, notamment le football et les sports professionnels, les premiers contrats professionnels sont signés à un âge très jeune. Ce n’est pas le cas dans d’autres disciplines comme le basket, le rugby, etc. où les premiers contrats sont signés à l’âge de 20 ou 21 ans...

...bilise de nombreuses personnes et fait couler beaucoup d’encre. Nous avons largement travaillé sur ce sujet. Nous sommes défavorables à votre proposition, mais je vous proposerai tout à l’heure un amendement dont les dispositions font suite à de nombreux échanges avec les acteurs concernés. Je vous donnerai les raisons qui nous ont amenés à discuter avec la Fédération française de football et la Ligue. En effet, ce sujet concerne aujourd’hui uniquement le football, mais il pourrait à l’avenir toucher d’autres disciplines. Il était important pour notre commission de sécuriser le dispositif. Nous nous sommes posé les mêmes questions que vous, et nous n’avons pas toutes les réponses. Aujourd’hui, et je reviendrai sur ce point plus tard, le football professionnel en France est en grande difficul...

Je serai un peu plus long que d’habitude sur cet amendement, dont l’objet est la création d’une société commerciale négociant les droits audiovisuels. Je suis quelque peu surpris que M. Jean-Jacques Lozach défende la position de l’Assemblée nationale, qui, à nos yeux, ne sécurise assez ni le système ni les relations entre la fédération et la ligue. Le présent amendement tend à modifier la rédaction de l’article, en tenant compte des échanges de ces derniers jours entre la Ligue de football professionnel, la Fédération française de football et les élus qui ont travaillé sur la création de cette société commerciale. Ses dispositions comprennent les évolutions suivantes par rapport à la rédaction initiale. Premièrement, les décisions de la...

...endements que le sien et au sous-amendement, qu’ils soient portés par le Gouvernement ou par nos collègues. Je reviens à la différence entre ce que je viens d’entendre et la vision que l’on peut avoir. Ceux qui veulent fixer la part des sociétés commerciales à 20 % évoquent des rentrées d’argent. Permettez-moi de vous le dire, mes chers collègues, c’est une vision à court terme. J’espère que la ligue, aujourd’hui, travaille sur un projet à moyen et long terme. L’aspect financier est une chose, mais il faut que l’investisseur s’engage à rester dans la durée pour faire croître le gain de cette société. Cette dernière doit avoir un vrai projet, pour augmenter les recettes liées à l’audiovisuel. Si l’on recherche simplement, aujourd’hui, un chèque pour répondre à une situation d’urgence, on se tr...

...is abouti. Pis, les engagements de certains acteurs n’ont pas été honorés. C’est pourquoi nous nous retrouvons aujourd’hui à discuter d’un texte pour régler une question mémorielle qui ne relève pas forcément de la loi. Certains s’interrogent sur le bien-fondé des dispositions proposées. Nous débattons de l’interdiction de jouer des matchs tous les 5 mai, pour les championnats professionnels de ligue 1 et ligue 2 ainsi que pour la Coupe de France et le Trophée des Champions. D’ici à 2040, cela concernera huit journées. Par ailleurs, lors des matchs de football officiels des championnats amateurs se déroulant un 5 mai, les joueurs des deux équipes et les membres du corps arbitral devront porter un brassard noir. Nous mesurons bien l’impact avant tout symbolique du vote d’un tel texte. À titr...