Interventions sur "municipaux" de Michel Savin

J’ai bien compris que l’article 18 bis allait vraisemblablement être supprimé et que mon amendement n° 62 rectifié bis allait ainsi devenir sans objet. Je tiens donc à dire dès à présent que, dans le débat que nous aurons peut-être un jour sur la diminution du nombre d’élus municipaux, un sujet qui suscite déjà une certaine passion, il ne faudra pas limiter notre réflexion aux petites communes. De fait, les conseils municipaux des communes de 10 000 à 20 000 habitants comptent trente-trois élus. Or on peut s’interroger sur la justification d’un tel effectif de conseillers quand on sait que ces communes transfèrent désormais de nombreuses compétences à l’intercommunalité. S’il...

...sition est proche de celle qu’ont exprimée MM. Guillaume et Collombat. Aujourd’hui, l’intercommunalité est importante pour les petites communes. Le système du fléchage pour la désignation de leurs délégués communautaires leur permettra, me semble-t-il, d’y prendre toute leur place et de pouvoir y exposer leurs problématiques. Par ailleurs, il convient de renforcer la parité au sein des conseils municipaux des plus petites communes. Je ne vois pas pourquoi 2 700 communes ne seraient pas concernées par cette exigence. Enfin, comme l’a souligné M. Guillaume, l’extension du scrutin de liste permettrait aussi d’éviter les règlements de comptes. Lors des élections municipales dans les petites communes, le maire ou l’adjoint à l’urbanisme sont souvent les premières victimes du panachage. Dans certaines ...