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Interventions sur "plafond" de Michel Savin
4 interventions trouvées.
J'irai dans le même sens que mes collègues, tout en proposant des montants différents. Je rappelle que le plafond d'affectation à l'ANS du produit du prélèvement sur les paris sportifs est inchangé depuis 2021, quand, dans le même temps, le rendement total de cette taxe a connu une forte augmentation. Actuellement, le rendement de cette imposition n'est fléché qu'à 20 % vers le sport, le reste, soit 80 % du produit, abondant le budget général de l'État. Je rappelle également que les moyens alloués aux équi...
...ion de l’amendement n° I-1098 rectifié ferait tomber l’amendement n° I-488 rectifié bis, visant à financer le dispositif Pass’Sport, annoncé par le Président de la République et par la ministre, par le produit des taxes sur les paris sportifs. L’adoption de ce sous-amendement sécuriserait le rendement de la taxe Buffet, comme le propose M. Lafon, tout en relevant de 30 millions d’euros le plafond de la taxe sur les paris sportifs pour permettre à l’Agence nationale du sport de financer le lancement du Pass’Sport. Je rappelle que, si ce dispositif a été annoncé par la ministre et le Président de la République, pas un euro n’a été inscrit au budget pour le financer !
Le 17 novembre dernier, le Président de la République a annoncé aux acteurs du monde sportif la mise en place d’un dispositif Pass’Sport en 2021, géré par l’Agence nationale du sport et financé par l’État à hauteur de 100 millions d’euros. Il s’agit donc d’inscrire dans le projet de loi de finances les engagements du Président de la République, via une hausse du plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée au financement de l’Agence nationale du sport, à hauteur de 75 millions d’euros. Monsieur le ministre, il est urgent de soutenir les fédérations sportives et les clubs, alors que ceux-ci font face à une crise sans précédent : les chiffres les plus récents font apparaître des pertes supérieures à 350 millions d’euros. Comme vous le voyez, le Sénat est fa...
Si la limite est fixée à deux fois le plafond de la sécurité sociale, la rémunération ne serait que d’un peu plus de 6 000 euros. Il faudrait au moins l’élargir à cinq fois le plafond pour parvenir aux 17 000 euros que vous annoncez, ma chère collègue. J’entends les arguments de M. le rapporteur général au sujet de la cohésion sociale. Nous sommes évidemment bien conscients que nombre d’entreprises, d’artisans et de commerçants sont en gran...
