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Interventions sur "sanction" de Michel Savin
4 interventions trouvées.
, je comprends l’intérêt de mieux circonscrire les interdictions administratives de stade, mais on ne saurait envisager de réduire les outils pour lutter contre les violences dans les stades. L’avis de la commission est donc défavorable. La sanction est la même pour l’amendement n° 132 rectifié, déjà déposé et débattu en commission. Là encore, si l’on peut comprendre la logique visant à mieux délimiter l’usage de l’interdiction administrative de stade, la rédaction de l’amendement pose question. En particulier, le terme « jointure » me paraît inadapté. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable....
L’amendement du Gouvernement est le fruit de réflexions menées, depuis plusieurs semaines, dans un cadre interministériel. Nous partageons vos objectifs, madame la ministre, et c’est pourquoi nous émettons un avis favorable sur votre amendement. Par ailleurs, j’entends l’inquiétude exprimée par les auteurs des sous-amendements identiques. Oui, les sanctions sont lourdes, mais il faut marquer les esprits si nous voulons avancer ! L’adoption de ces sous-amendements aurait pour conséquence d’affaiblir le dispositif d’amende forfaitaire prévu par l’amendement gouvernemental, dont les dispositions, je le répète, découlent d’un travail interministériel de plusieurs semaines. Je sais que les auteurs de ces sous-amendements identiques soutiennent, comme ...
Réunion du 14 février 2019 à 10h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Madame Fourneyron, n'y a-t-il pas un risque à ce que l'Agence de contrôle internationale soit financée par ses propres clients, à savoir les fédérations ou les organisateurs ? L'AFLD devrait voir ses prérogatives augmenter, puisqu'elle sera dotée d'un pouvoir de sanctions. Comment s'organisent les autres pays ? Y a-t-il des agences qui fonctionnent sur notre modèle ? Le ministère a-t-il obtenu des résultats concrets dans la lutte contre les sites de produits anabolisants ? Combien d'entre eux ont été fermés ? Quelles sanctions ont été prises ? Enfin, le rapport préconisait d'établir une procédure de validation des calendriers sportifs par le ministère des Sports....
On ne peut imaginer que l'entraîneur et le médecin d'un sportif dopé ne soient pas au courant. Faut-il étendre les sanctions à l'entourage des coupables ?
