Interventions sur "EDF" de Michel Sergent

...n entendu la réponse de M. le rapporteur à propos des rapports dont nous avons déjà eu connaissance. C’est mon cas en tant que président d’un syndicat départemental d’électricité. Il n’en reste pas moins que la situation est diverse dans tout le pays. Certes, nous discutons de la production. Alors parlons-en ! Mais – et nous le disons aussi en d’autres lieux – si, dans cette grande maison qu’est EDF, on fait très attention à la production et, bien sûr, à la fourniture qui est le nerf de la guerre, si le transport n’est pas délaissé, la distribution, elle, apparaît parfois comme le parent pauvre ! Voilà pourquoi un rapport pourrait être intéressant pour avoir une vision globale. C’est la raison pour laquelle je me rallie aux propositions de mes collègues.

Les arguments que j'ai développés à propos de l'amendement n° 3 restent pertinents s'agissant, cette fois, du gaz. Je ne les réitérerai donc pas. Je préciserai simplement que, si l'augmentation des tarifs de l'électricité est limitée à la progression du niveau de l'inflation, comme le prévoit le contrat de service public signé entre l'État et EDF, il n'en est pas de même pour les tarifs du gaz naturel, qui ont fortement augmenté ces dernières années. Ils ont ainsi connu une hausse de près de 7 % en 2005 et de 12, 7 % en 2006, soit une progression d'environ 40 % en trois ans. Pour les foyers concernés, surtout s'ils ne disposent que de revenus modestes, cette hausse n'est pas négligeable, les dépenses de chauffage faisant partie des charg...

Puis M. Michel Sergent, après avoir rappelé que les réseaux de distribution électrique appartiennent aux collectivités territoriales qui en concèdent la gestion, s'est demandé si la filialisation de cette activité par EDF, rendue nécessaire par la législation européenne, pourrait se traduire, à terme, par une mise en concurrence des réseaux de distribution. En réponse, M. Jean-Michel Glachant a tout d'abord remarqué que les réseaux de distribution doivent eux-mêmes faire l'objet d'une étroite surveillance du fait de l'apparition de nouvelles difficultés de gestion : par exemple, la production décentralisée (en par...

...grâce au service de distribution commun à EDF et à GDF, qui est particulièrement performant. N'oublions pas en effet que la privatisation de Gaz de France et la constitution du groupe GDF-Suez aboutiront à la mise en concurrence des concessions de distribution publique et donc à la disparition du distributeur mixte EDF-GDF, ...

Nous ne faisons que parler de l'environnement, des problèmes climatiques, et il est vrai que la maîtrise de l'énergie est aujourd'hui un élément essentiel. Nous le savons, nous qui, au sein de nos collectivités, de nos syndicats, qu'ils soient départementaux ou locaux, mettons en oeuvre des programmes de maîtrise de l'énergie tant avec GDF qu'avec EDF. Ainsi que Mme Khiari le disait à l'instant, ces entreprises publiques peuvent nous accompagner sur le long terme puisqu'elles sont dégagées des contraintes de rentabilité immédiate. Elles peuvent nous aider à diminuer la consommation, ce qui sert l'intérêt des populations. Évidemment, cette logique n'est pas celle d'une entreprise privée qui, elle, a besoin de vendre plus pour faire plus de bén...

L'amendement n° 87 vise à imposer une consultation des autorités concédantes du service public du gaz avant tout changement dans le capital de Gaz de France. En effet, GDF et EDF sont des entreprises concessionnaires de service public de distribution. Les collectivités locales en sont les autorités concédantes et sont propriétaires des réseaux de distribution publics, en l'occurrence de gaz. Pourquoi en est-il ainsi ? Parce que ces réseaux constituent des monopoles naturels. En effet, d'un point de vue économique, l'existence de « doublons » constituerait un véritable ga...

...ions congrès à Bordeaux, et les maires et les collectivités représentées ont fait état de nombreuses inquiétudes émanant de l'ensemble de leurs concitoyens. L'amendement n° 88 relève du même esprit que le précédent, mais il s'inscrit dans le cadre du service public de l'électricité. Il tend à rendre obligatoire la consultation des collectivités concédantes avant tout changement dans le capital d'EDF. N'oublions pas que la hausse du prix de l'électricité, qui résultera de l'ouverture des marchés à la concurrence, accroîtra encore le manque d'attractivité des territoires. La variable que constitue le coût énergétique est, en effet, une dimension importante de la rentabilité des investissements. L'ouverture du capital des entreprises ayant la charge de la distribution, les concessions, condui...

Cette mise en concurrence des concessions de distribution publique de gaz aura pour conséquence immédiate la disparition du distributeur mixte EDF-GDF Distribution, la coopération de deux acteurs en concurrence directe pour les concessions de distribution, EDF et Gaz de France-Suez, étant incompatible avec les règles de concurrence. Ce distributeur mixte est pourtant au coeur du service public de distribution de proximité, auquel élus locaux et citoyens sont attachés et qui n'a jamais failli à sa mission depuis soixante ans, la récente tem...

...e contrôle de la qualité des fournitures et des réseaux de distribution. S'agissant des services, hier, bon nombre d'entre eux étaient gratuits ou leur coût était raisonnable. Aujourd'hui, tous sont payants, et ceux qui l'étaient déjà auparavant sont désormais beaucoup plus chers. On assiste même à la mise en place de services payants pour un dépannage dans les deux heures, contrairement à ce qu'EDF assurait lors d'une récente campagne publicitaire ! Ne va-t-on pas, dans ce cas, vers un service public à deux vitesses ? Telles sont, monsieur le ministre, chers collègues, les quelques remarques que je voulais faire. Je ne doute pas que nous aurons à revenir sur tous ces points dans les mois à venir. Quoi qu'il en soit, sachez que, plus que jamais, nous tenons au service public, au grand ser...