Interventions sur "TGAP" de Michel Sergent

...que ce soit en biogaz, en hydrogène, en carburant, en réseau de chaleur, en électricité, notamment. À l’époque, cette mesure avait été adoptée à l’unanimité, avec l’avis favorable de la commission des finances et du Gouvernement. Je rappelle également que, au même moment, nos collègues Jean Bizet et Dominique Mortemousque avaient déposé un amendement identique. Il s’agissait donc d’exonérer de TGAP les installations classées d’élimination de déchets, telles que les bioréacteurs, lorsqu’elles maîtrisent et valorisent la totalité de leur production de biogaz. Or cette exonération avait été soumise, à la demande du Gouvernement, représenté par M. Copé, alors ministre délégué au budget, à un décret d’application, afin « de ne pas aboutir à une exonération trop large de tous les centres de stock...

Conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement, l’article 9 prévoit l’augmentation de la TGAP sur les installations de stockage. Si elle peut se justifier, une telle hausse ne doit pas pour autant ignorer les efforts importants accomplis par les collectivités territoriales pour mettre aux normes leurs installations et valoriser ces déchets. Cet amendement va dans le même sens que plusieurs amendements qui viennent d’être défendus. La fiscalité environnementale ne doit pas être seulemen...