Interventions sur "club" de Michel Sergent

... reprend donc les conclusions du rapport d’information du mois d’avril dernier, adopté par la commission des finances ; je vous les rappelle brièvement. Le DIC est inflationniste et coûte de plus en plus cher – il connaît une hausse de 15 % à 20 % chaque année – à un budget modeste, qui est appelé à se réduire encore au moins jusqu’en 2011. Par nature, pour bénéficier à plein à quatre ou à cinq clubs de football, il s’oppose au simple maintien de tous les autres soutiens de l’État au sport, à la jeunesse et à la vie associative. Mesurez bien cela, mes chers collègues ! Les dernières lois de règlement des comptes l’ont déjà amplement montré. Celles à venir l’établiront de façon encore plus criante ! Ensuite, le DIC est un dispositif pro-cyclique, qui aide les clubs dans les temps faciles – l...

...le DIC a été institué sur l’initiative de M. Landrin à l’Assemblée nationale, un coût de 5 millions à 8 millions d’euros au maximum avait été évoqué. Nous en sommes, cette année, à 32 millions ou 33 millions d’euros, auxquels s’ajoute un reliquat dû à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, de 5 millions d’euros. Le coût est donc sept fois plus élevé que prévu. Lorsque les clubs augmentent les salaires – ils l’ont fait à deux reprises –, de manière automatique le ministère n’a plus qu’à suivre. Est-il acceptable qu’indéfiniment la part des crédits consacrée au DIC augmente au fur et à mesure que les salaires s’accroissent ? Il y a là un véritable problème, qui va perdurer, monsieur le ministre, puisque, si votre amendement vise à modifier le plancher, en revanche, il ne...

Les clubs de ligue 2 n’auront plus rien puisque l’amendement vise à fixer – même si c’est par voie de décret, je le sais – un montant plancher pouvant aller, dans certaines disciplines, jusqu’à sept fois le plafond de la sécurité sociale. Un grand nombre de clubs - tous les clubs de ligue 2 et une bonne partie des clubs de ligue 1 - vont voir le montant de leur DIC diminuer. C’est prévu pour les plus rich...

...l'article 39 du Traité de Rome sur la libre circulation des travailleurs entre les Etats membres de l'Union européenne (UE). L'abolition des quotas de joueurs communautaires à partir de la saison 1996-1997 a instauré une concurrence « sauvage » sur le marché du travail des sportifs. De plus, cette libéralisation s'est déroulée dans des conditions non harmonisées en Europe et pénalisantes pour les clubs français, moins riches que leurs homologues européens, subissant un niveau élevé de charges sociales et mieux encadrés financièrement. a indiqué que M. Jean-François Lamour, alors ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, avait, dans ce contexte, demandé un rapport sur « certains aspects du sport professionnel » à M. Jean-Pierre Denis, inspecteur des finances. Il a relevé qu...

a exprimé ses doutes quant à une stabilisation spontanée du coût du DIC pour le programme « Sport », faisant valoir que son assiette allait augmenter du fait de son application à de nouvelles disciplines, comme le handball, et que l'évolution de la masse salariale des clubs était largement imprévisible. Il a également expliqué que le surcroît de recettes évoqué par M. Jean-Paul Emin n'alimentait pas les crédits de ce programme. Par ailleurs, il a indiqué avoir rencontré quelques difficultés à obtenir certains chiffres auprès de l'ACOSS.

...illions d'euros par rapport à un engagement de départ de 55, 2 millions d'euros. Il est vraiment nécessaire que le coût de la rénovation de l'INSEP, par ailleurs nécessaire, soit enfin maîtrisé. Au sujet des droits à l'image, dont de nombreux orateurs risquent de reparler, je suis en train de mener un contrôle budgétaire dont je ne veux pas préjuger le résultat. Le monde du sport professionnel - clubs et ligues - a déjà pu me dire à quel point ce dispositif lui semblait indispensable dans un contexte de concurrence exacerbé depuis l'arrêt Bosman. J'observe simplement que le coût du dispositif paraît dériver : après 15 millions d'euros inscrits en loi de finances pour 2007 - qui devraient, en fait, approcher 30 millions d'euros en exécution -, l'inscription en projet de loi de finances pour 20...

Cet amendement trouve son origine dans le contrôle budgétaire que j'ai effectué cette année sur l'indemnité versée par l'État au consortium gérant le Stade de France, en raison de l'absence de club résident. Je vous rappelle que cette pénalité, qui découle des dispositions de l'article 39 de la convention signée le 29 avril 1995 entre l'État et le consortium, est diminuée de la moitié des excédents d'exploitation réalisés par rapport à la prévision d'origine annexée à la convention. Or il est apparu que, après des années difficiles, la meilleure gestion commerciale du bel outil qu'est le S...