Interventions sur "contribuable" de Michel Sergent

...00 euros : pourquoi pas ? Seraient exclus du calcul de ce total les effets de l'application du quotient familial. En revanche, les divers plafonds applicables à chaque réduction ou crédit d'impôt resteraient applicables. L'intérêt d'une telle mesure résiderait dans sa capacité à limiter fortement les effets d'aubaine liés à la multiplicité des niches fiscales existantes. Il reviendrait à chaque contribuable d'arbitrer entre différents dispositifs d'incitation fiscale, en fonction de ses objectifs propres d'allocation de ses revenus. Cela va tout à fait dans le sens de ce que vient de dire M. le rapporteur général.

...revenu, mais également du plafonnement du total des impôts dûs en fonction des revenus. C'est un fait avéré, les plus hauts revenus sont les gros gagnants de la réforme qui est projetée. Les réductions de quelques euros, qui concerneront certains ménages modestes, sont peu de chose par rapport aux milliers, voire aux dizaines de milliers d'euros supplémentaires que pourront percevoir en plus les contribuables relevant des tranches supérieures de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune. Le Gouvernement voudrait faire croire aux Français qu'ils seront nombreux à profiter du plafonnement appelé « bouclier fiscal ». Mais, contrairement à ce qu'il prétend, ce bouclier ne protégera pas les classes moyennes. Selon les meilleures estimations, cette mesure profitera seulement à 93 0...