Interventions sur "déchets" de Michel Sergent

Voilà deux ans, lors de l’élaboration de la loi de finances rectificative pour 2006, un amendement introduisait dans la loi les notions de « méthanisation » et de « bioréacteur », moyens modernes de traitement des déchets ménagers, avec récupération intégrale du méthane et fabrication de compost sur une dizaine d’années. En effet, le méthane peut être transformé en plusieurs formes d’énergies, que ce soit en biogaz, en hydrogène, en carburant, en réseau de chaleur, en électricité, notamment. À l’époque, cette mesure avait été adoptée à l’unanimité, avec l’avis favorable de la commission des finances et du Gouver...

Conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement, l’article 9 prévoit l’augmentation de la TGAP sur les installations de stockage. Si elle peut se justifier, une telle hausse ne doit pas pour autant ignorer les efforts importants accomplis par les collectivités territoriales pour mettre aux normes leurs installations et valoriser ces déchets. Cet amendement va dans le même sens que plusieurs amendements qui viennent d’être défendus. La fiscalité environnementale ne doit pas être seulement punitive, elle doit surtout être incitative. Or, en l’espèce, les collectivités ayant fortement investi financièrement pour une plus grande valorisation seraient taxées au même tarif que les autres collectivités. Par ailleurs, rien n’incitera à ...