Interventions sur "ménages" de Michel Sergent

...l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA ! Aujourd’hui, un an et demi après, nous n’en avons vu aucune conséquence positive, loin s’en faut ! Pis, l’augmentation des heures supplémentaires a eu un effet d’éviction des intérimaires, qui, tout le monde le reconnaît, se retrouvent au chômage. En outre, les bénéficiaires du bouclier fiscal n’ont pas réinvesti dans les entreprises et les 320 000 ménages qui ont bénéficié de la déductibilité des intérêts d’emprunt n’ont pas permis au secteur de résister à la crise. L’investissement en logements décline lui aussi, comme les ventes d’immeubles neufs et les mises en chantier. Bref, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat n’a rien relancé du tout. Selon certains économistes, elle pourrait même retarder la reprise ! À mesure q...

...imiter l’application de la mesure à trois années, durée estimée suffisante pour connaître l’efficacité d’une niche fiscale. En conséquence, il est proposé que le Gouvernement présente au Parlement un rapport dressant le bilan de cet avantage fiscal à la fin de la période d’application de la mesure afin d’apprécier l’opportunité de la prolonger. En 2008, ce crédit d’impôt a déjà profité à 320 000 ménages pour un montant d’environ 210 millions d’euros. Ces chiffres laissent à penser qu’il n’aura pas été réellement « solvabilisateur » : il n’aura pas fait franchir le cap de l’achat à ces ménages, qui hésitent encore, tout simplement parce qu’il n’a qu’un effet marginal. Il s’agit d’une mesure à fort effet d’aubaine, qui soulage tout au plus les accédants les plus modestes. Elle aura peut-être perm...

À défaut de supprimer le crédit d’impôt de la loi TEPA, cet amendement vise à supprimer le renforcement injustifié de cette mesure figurant dans la loi de finances pour 2008. Encore une fois indolore, cette proposition va dans le sens d’une meilleure justice sociale. Elle permet de réaliser des économies sans faire appel aux ménages les plus modestes de notre pays, puisque seuls les plus aisés, ceux qui ont encore la chance de pouvoir acheter, sont concernés par cette mesure.

...que les crédits destinés à la rénovation des logements se font de plus en plus rares, le hold-up du « 1 % logement » organisé par Mme la ministre du logement et de la ville entraînera la disparition du « Pass-travaux », auparavant financé par ce même « 1 % logement », qui ne sera dorénavant plus maître de l’affectation de ses propres ressources. Pourtant, ce dispositif permettait à 150 000 ménages de bénéficier d’une enveloppe de 900 millions d’euros pour la réalisation de leurs travaux. Enfin, comme l’a souligné M. Philippe Marini dans son rapport, la dépense fiscale créée par cet éco-prêt est difficilement maîtrisable. On parle de 900 millions d’euros en 2014. Mes chers collègues, une telle inégalité de traitement à l’égard des HLM est inacceptable. L’amélioration énergétique des logem...