Interventions sur "plafonnement" de Michel Sergent

Dans le même esprit que l'amendement qu'a défendu mon ami François Marc, nous proposons un plafonnement global de la réduction d'impôt procurée par l'ensemble de ces dispositifs. La réduction maximale de l'impôt obtenue grâce à la combinaison de plusieurs dispositifs serait ainsi de 7 500 euros. On a parlé de 8 000 euros : pourquoi pas ? Seraient exclus du calcul de ce total les effets de l'application du quotient familial. En revanche, les divers plafonds applicables à chaque réduction ou crédit...

...Alors que les prélèvements obligatoires augmentent pour le plus grand nombre, que 90 % des foyers paient plus de prélèvements sociaux que d'impôts sur le revenu, le Gouvernement décide de baisser l'impôt sur le revenu et l'ISF, tout en augmentant les prélèvements sociaux. Quant aux foyers les plus riches, ils ne bénéficieront pas seulement de la baisse de l'impôt sur le revenu, mais également du plafonnement du total des impôts dûs en fonction des revenus. C'est un fait avéré, les plus hauts revenus sont les gros gagnants de la réforme qui est projetée. Les réductions de quelques euros, qui concerneront certains ménages modestes, sont peu de chose par rapport aux milliers, voire aux dizaines de milliers d'euros supplémentaires que pourront percevoir en plus les contribuables relevant des tranches su...