Interventions sur "stockage" de Michel Sergent

... TGAP les installations classées d’élimination de déchets, telles que les bioréacteurs, lorsqu’elles maîtrisent et valorisent la totalité de leur production de biogaz. Or cette exonération avait été soumise, à la demande du Gouvernement, représenté par M. Copé, alors ministre délégué au budget, à un décret d’application, afin « de ne pas aboutir à une exonération trop large de tous les centres de stockage des déchets ». Nous avions légitimement accepté de prévoir dans la loi un tel décret d’application. Or, deux ans après son adoption, aucun texte n’est paru. Cette exonération de TGAP avait un double objectif. D’une part, il s’agissait d’inciter à la maîtrise complète du biogaz qui émane de la valorisation des matières recueillies. Ce biogaz est composé en moyenne de 40 % de méthane et de 25 % ...

Conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement, l’article 9 prévoit l’augmentation de la TGAP sur les installations de stockage. Si elle peut se justifier, une telle hausse ne doit pas pour autant ignorer les efforts importants accomplis par les collectivités territoriales pour mettre aux normes leurs installations et valoriser ces déchets. Cet amendement va dans le même sens que plusieurs amendements qui viennent d’être défendus. La fiscalité environnementale ne doit pas être seulement punitive, elle doit surtout être...