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Interventions sur "valorisation" de Michel Sergent
2 interventions trouvées.
...t d’application, afin « de ne pas aboutir à une exonération trop large de tous les centres de stockage des déchets ». Nous avions légitimement accepté de prévoir dans la loi un tel décret d’application. Or, deux ans après son adoption, aucun texte n’est paru. Cette exonération de TGAP avait un double objectif. D’une part, il s’agissait d’inciter à la maîtrise complète du biogaz qui émane de la valorisation des matières recueillies. Ce biogaz est composé en moyenne de 40 % de méthane et de 25 % de gaz carbonique, dont on sait qu’ils sont les principaux contributeurs à l’effet de serre, particulièrement le méthane. D’autre part, il s’agissait de prévoir un dispositif incitatif en faveur de la production d’énergies renouvelables, lesquelles devront, dans un avenir proche, contribuer de manière croiss...
...is par les collectivités territoriales pour mettre aux normes leurs installations et valoriser ces déchets. Cet amendement va dans le même sens que plusieurs amendements qui viennent d’être défendus. La fiscalité environnementale ne doit pas être seulement punitive, elle doit surtout être incitative. Or, en l’espèce, les collectivités ayant fortement investi financièrement pour une plus grande valorisation seraient taxées au même tarif que les autres collectivités. Par ailleurs, rien n’incitera à l’avenir les collectivités à investir dans la politique de gestion des déchets, ce qui nous semblerait plus que regrettable au regard des enjeux écologiques. Par conséquent, nous souhaitons que la hausse de la TGAP soit réduite en fonction des efforts des collectivités. Ainsi, nous proposons, pour les i...
