Interventions sur "AFITF" de Michel Teston

Notre président, retenu dans le Gers, m'a demandé de l'excuser auprès de vous. Nous allons examiner le rapport d'Evelyne Didier sur la proposition de loi de Mireille Schurch et les membres du groupe CRC relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf). Aucun amendement n'a été déposé sur ce texte qui sera examiné, mercredi 22 janvier en séance publique, dans le cadre des heures réservées au groupe CRC.

Je m'exprime ici comme chef de file du groupe socialiste. Les auteurs de cette proposition de loi rappellent leur opposition à la privatisation en 2005 et ils s'indignent des faibles recettes attribuées alors à l'Afitf : 4 milliards seulement affectés à l'agence sur une cession de 14,8 milliards d'euros. Ils soulignent les augmentations de tarifs, la diminution des effectifs ainsi que la situation de rente. Ils en concluent qu'il faut nationaliser toutes les sociétés concessionnaires, et pas seulement celles privatisées en 2005 et 2006. Pour gager cette mesure, le texte prévoit d'augmenter l'impôt sur les socié...

La baisse des moyens de l'Afitf est un vrai problème : comment compenser les pertes de recettes liée à la suspension de l'écotaxe poids lourds ? Il existe un compte d'affectation spéciale qui permet à l'État de compenser l'exploitation par la SNCF des lignes d'équilibre du territoire. En 2013, celui-ci est alimenté par la taxe d'aménagement du territoire acquittée par les concessionnaires d'autoroutes à hauteur de 11 %, contre ...

Je voudrais en un mot revenir à la genèse de cette écotaxe poids lourds, au « Grenelle I » : il s'agissait de favoriser le transport modal et de trouver un meilleur équilibre entre les différents modes de transport de marchandises. Pour cela, cette éco-taxe devait accroître les moyens consacrés aux infrastructures idoines et donc les recettes de l'AFITF. Il nous faut donc, pour avancer dans notre réflexion, qui doit à mon sens dépasser l'analyse en termes d'égalité des territoires, connaître précisément l'incidence du mécanisme adopté par l'Assemblée nationale sur le financement de l'AFITF, dont je rappelle qu'il va être fortement mis à contribution compte tenu des investissements nécessaires sur nos infrastructures. Quelle est l'incidence finan...

Je vous prie d'excuser le président Vall, retenu dans son département. En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous devons procéder à l'audition de M. Philippe Duron, candidat aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Cette nomination par décret en Conseil des ministres ne peut en effet intervenir qu'après l'audition du candidat devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, suivie d'un vote. Les modalités en ont été précisées par la loi organique du 23 juillet 2010 et la loi ordinaire de la même date. Il ne pourrait être procédé à cette nomination si l'addition des votes négatifs d...

A ma connaissance, l'Union européenne a commandé une étude à ce sujet. Le coût des externalités négatives de la route est très élevé, mais il ne m'appartient pas de répondre sur ce que pourrait faire l'AFITF.

Au nom de l'orthodoxie financière, l'AFITF est contestée par certains parlementaires, membres des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que par la Cour des comptes qui lui reproche de ne jouer aucun rôle dans la sélection des investissements et qui recommande de la supprimer, pour intégrer ses missions à la direction générale des infrastructures de transport et de la mer (DGITM). Le rapport des Ponts et chau...

... crédits suffisants pour la période 2006-2009. Dès lors, les sommes allouées au renouvellement et à la mise aux normes sur la période 2006-2010 ne permettront pas de rajeunir et de moderniser le réseau à un rythme suffisant. En outre, l'effort de 260 millions d'euros supplémentaires n'est financé qu'à hauteur de 92 millions par un concours de l'État, soit seulement 35 %, le reste provenant de l'AFITF mais aussi des ressources propres du système ferroviaire et, notamment, de cessions d'actifs à hauteur de 90 millions d'euros par RFF. Dès lors, comment être assuré que cette partie de la ressource soit pérenne, le patrimoine immobilier cessible de RFF, même s'il est important, n'étant pas inépuisable ? À ce stade de mon intervention, qu'il me soit permis d'ouvrir une parenthèse. Le plan de ren...