Interventions sur "ARCEP" de Michel Teston

..., car l'objectif était à l'époque de faire baisser les tarifs, non de couvrir l'ensemble du territoire. La 4G permettra-t-elle de réduire ces inégalités ? Lorsque les licences 4G ont été attribuées, les zones rurales avaient été privilégiées ; en fait, les premières installations de 4G se font dans les grandes métropoles. On ne peut que douter de la réalisation des engagements des opérateurs et l'Arcep a tout notre soutien lorsqu'elle s'assure de leur respect ! Comment prévenir les risques de perturbation générés par la coexistence de la télévision numérique terrestre (TNT) et de la 4G sur un même territoire ? Une expérimentation a lieu à Laval et Saint-Etienne ; où en est-on ? Que faire ? Qui prendra en charge les coûts induits par la prévention des brouillages ? La 4G a été trop souvent pré...

..., car l'objectif était à l'époque de faire baisser les tarifs, non de couvrir l'ensemble du territoire. La 4G permettra-t-elle de réduire ces inégalités ? Lorsque les licences 4G ont été attribuées, les zones rurales avaient été privilégiées ; en fait, les premières installations de 4G se font dans les grandes métropoles. On ne peut que douter de la réalisation des engagements des opérateurs et l'Arcep a tout notre soutien lorsqu'elle s'assure de leur respect ! Comment prévenir les risques de perturbation générés par la coexistence de la télévision numérique terrestre (TNT) et de la 4G sur un même territoire ? Une expérimentation a lieu à Laval et Saint-Etienne ; où en est-on ? Que faire ? Qui prendra en charge les coûts induits par la prévention des brouillages ? La 4G a été trop souvent pré...

S'il n'y a quasiment plus de difficulté majeure pour la téléphonie fixe, c'est que depuis la loi de 1996, elle est devenue un service universel. Il n'en est pas de même avec le plan national pour le très haut débit et, vous l'avez dit, l'ARCEP n'a pas les moyens de faire respecter les engagements des opérateurs qui veulent intervenir en zones 1 et 2. Vous proposez de rendre obligatoire l'élaboration d'un schéma directeur dans tous les départements alors qu'aujourd'hui, en vertu de la loi Pintat, ils ne sont que facultatifs. Ne faudrait-il pas aller plus loin en décrétant le très haut débit service universel ? Enfin, les collectivités...

S'il n'y a quasiment plus de difficulté majeure pour la téléphonie fixe, c'est que depuis la loi de 1996, elle est devenue un service universel. Il n'en est pas de même avec le plan national pour le très haut débit et, vous l'avez dit, l'ARCEP n'a pas les moyens de faire respecter les engagements des opérateurs qui veulent intervenir en zones 1 et 2. Vous proposez de rendre obligatoire l'élaboration d'un schéma directeur dans tous les départements alors qu'aujourd'hui, en vertu de la loi Pintat, ils ne sont que facultatifs. Ne faudrait-il pas aller plus loin en décrétant le très haut débit service universel ? Enfin, les collectivités...

...n nous interrogeant sur la volonté des institutions européennes de ne pas poser les questions du dividende numérique et du service universel. Ce dernier n'existe que pour le téléphone fixe, alors qu'il constituerait la meilleure garantie possible pour les utilisateurs. L'article 13 résulte d'un amendement du Gouvernement à l'Assemblée nationale. L'institution d'un commissaire du Gouvernement à l'Arcep est-elle une bonne solution ? Lors de ses voeux, le président de l'Arcep a dit qu'il fallait éviter une confusion regrettable : les rôles du régulateur et de l'État actionnaire doivent être soigneusement séparés, sauf à porter atteinte à la régulation. J'ai bien noté ce que vous avez dit de votre amendement. Puisque les autorités administratives fleurissent, qu'elles soient véritablement indépend...

Nous en faisons une question de principe : il ne faut pas de confusion entre l'État régulateur et l'État tuteur, donc pas de commissaire du Gouvernement auprès de l'Arcep. Nous ne voterons pas l'amendement de repli du rapporteur.

a indiqué que les membres du groupe socialiste ne prendront pas part au vote sur les amendements relatifs à l'ARCEP et soutiendront les amendements de suppression déposés par les sénateurs du groupe CRC-SPG.