Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du 21 octobre 2009 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
La commission a poursuivi l'examen du rapport de M. Pierre Hérisson, rapporteur, sur le projet de loi n° 599 rectifié (2008-2009) relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.
a indiqué que les membres du groupe socialiste ne prendront pas part au vote sur les amendements relatifs à l'ARCEP et soutiendront les amendements de suppression déposés par les sénateurs du groupe CRC-SPG.
La commission a adopté l'article 20 dans la rédaction issue de ses travaux.
La commission a adopté l'article 21 dans la rédaction issue de ses travaux.
La commission a adopté l'article 22 dans la rédaction issue de ses travaux.
La commission a adopté l'article 23 dans la rédaction issue de ses travaux.
La commission a adopté l'article 24 dans la rédaction issue de ses travaux.
La commission a adopté l'article 25 dans la rédaction issue de ses travaux.
La commission a adopté l'article 26 dans la rédaction issue de ses travaux.
a indiqué que les modifications au projet de loi initial opérées à l'initiative du rapporteur de la commission ne changent pas l'objectif principal du texte, visant à transformer La Poste en société anonyme. Le groupe socialiste estime que La Poste doit demeurer un EPIC, et ses membres voteront contre le rapport de la commission et le texte qu'elle propose d'adopter. Ils s'opposeront fortement à l'adoption de ce dernier lors de son examen en séance publique. Les sénateurs socialistes sont également opposés à la suppression du secteur réservé, induite par l'entrée en vigueur des directives communautaires, ce secteur assurant l'ensemble du financement du secteur universel postal.
Enfin, la commission a adopté le rapport de M. Pierre Hérisson, rapporteur, et l'ensemble du projet de loi dans la rédaction issue de ses travaux, les groupes socialiste, CRC-SPG et RDSE votant contre.
La commission a ensuite désigné M. Daniel Soulage candidat à la nomination du Sénat pour siéger comme titulaire au sein du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), en remplacement de M. Christian Gaudin, démissionnaire.
