Interventions sur "bande" de Michel Teston

Le groupe d'études a récemment auditionné les quatre opérateurs mobiles sur le déploiement de la 4G. Ils nous ont rappelé qu'ils ont obtenu de l'Arcep, fin 2011, un certain nombre de fréquences, suite à une mise aux enchères qui a rapporté à l'État plus de 3,5 milliards d'euros. Lors de cette audition, nous avons demandé aux opérateurs s'ils avaient besoin de la bande 700 MHz. L'un d'entre eux nous a dit qu'il aurait peut-être besoin de cette bande pour avoir accès au rooming ; deux opérateurs se disent intéressés, mais pas forcément dans l'immédiat, et le quatrième s'interroge sur la possibilité de valoriser ces fréquences en cas de surcapacité. Dans ce contexte, est-il opportun de lancer immédiatement ces enchères ? Seront-elles fructueuses ?

Le groupe d'études a récemment auditionné les quatre opérateurs mobiles sur le déploiement de la 4G. Ils nous ont rappelé qu'ils ont obtenu de l'Arcep, fin 2011, un certain nombre de fréquences, suite à une mise aux enchères qui a rapporté à l'État plus de 3,5 milliards d'euros. Lors de cette audition, nous avons demandé aux opérateurs s'ils avaient besoin de la bande 700 MHz. L'un d'entre eux nous a dit qu'il aurait peut-être besoin de cette bande pour avoir accès au rooming ; deux opérateurs se disent intéressés, mais pas forcément dans l'immédiat, et le quatrième s'interroge sur la possibilité de valoriser ces fréquences en cas de surcapacité. Dans ce contexte, est-il opportun de lancer immédiatement ces enchères ? Seront-elles fructueuses ?

...nt aux dispositions de l’article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, qui prévoit un débat au Parlement avant la mise en œuvre des dispositions relatives à l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération. À la demande du Gouvernement, l’ARCEP va lancer un appel à candidatures pour la mise à disposition des fréquences de la bande de 2, 1 gigahertz correspondant à la quatrième licence UMTS, non encore attribuée. Il devrait y avoir trois lots de 5 mégahertz chacun, un des lots étant réservé à un nouvel entrant. En outre, il est prévu que l’ARCEP engage une consultation publique sur les conditions et les modalités d’un appel à candidatures conjoint dans les bandes de fréquences de 790-862 mégahertz, c’est-à-dire la partie d...

...ul candidat. Dans ce cas, est-il prévu d’attribuer malgré tout une licence, ou bien un nouvel appel à candidatures sera-t-il lancé ? La question n’est pas anecdotique. En effet, si l’on en croit toutes les rumeurs qui agitent le microcosme parisien, les jeux seraient faits en faveur d’un opérateur qui n’avait pas voulu verser, en 2007, les 619 millions d’euros correspondant à l’attribution d’une bande de fréquences de 15 mégahertz. Ledit opérateur avait même demandé au juge des référés du Conseil d’État de mettre fin à la procédure d’attribution. Cette requête avait alors été rejetée. Telles sont, madame et monsieur les secrétaires d’État, les principales questions que je tenais à évoquer au nom du groupe socialiste. Toutefois, l’actualité me conduit à aborder une question supplémentaire. En...