Interventions sur "capital" de Michel Teston

...s postaux et financiers de qualité, qui doit, au contraire, être consolidée. À défaut, à qui bénéficierait finalement cette stratégie, si ce n’est aux futurs actionnaires exigeant d’être rémunérés pour leur apport de fonds axé sur le déploiement d’une telle stratégie ? Avec le statut d’EPIC, La Poste dispose de l’autonomie financière. Elle a des fonds propres et n’a pas, à proprement parler, de capital. Elle n’a donc pas d’actionnaires et elle peut réinvestir l’ensemble de ses bénéfices. En 2007, La Poste a réalisé un résultat net de 1 milliard d’euros. En 2008, au moment fort de la crise financière et économique, les bénéfices ont encore atteint près de 530 millions d’euros, alors que les entreprises, fortement touchées par cette crise, cherchaient à réduire leurs coûts, notamment leur poste ...

Je souhaite d’abord répondre à M. Pierre Hérisson. Je lui confirme que les entreprises publiques sont bien considérées comme des personnes morales de droit public. Or, je le redis, aux termes de la loi du 2 juillet 1986, une entreprise publique est une entreprise dont au moins 51 % du capital est détenu par l’État, les administrations nationales, régionales ou locales. La formulation proposée par la commission apporte donc un peu plus de garantie que la rédaction initiale, mais elle n’assure absolument pas que les autres actionnaires que l’État seront des personnes morales dont le capital est 100 % public ! J’en viens à deux critiques qui ont été opposées à notre volonté de mainteni...

a évoqué, parmi les solutions déjà envisagées dans le passé, la constitution de « noyaux durs » par des participations croisées entre entreprises françaises et européennes, permettant de conserver la maîtrise du capital. Le dénouement de certaines de ces participations pour des opérations d'investissement avait cependant contribué, dans certains cas, à affaiblir les sociétés concernées.