Interventions sur "contact" de Michel Teston

Cet amendement est tout de même pour le moins curieux. Certains de nos collègues veulent créer une quatrième catégorie de points de contact ; je ne sais pas d’ailleurs si ces derniers portent bien leur nom, dans la mesure où, de contact, les citoyens n’en auront guère que s’ils consentent à se déplacer pour aller récupérer des objets qui leur sont adressés… D’autres avaient déjà imaginé que les collectivités locales pourraient prendre en charge un certain nombre de points de contact considérés par La Poste comme non rentables, à l’i...

...ste au sein de l’article 2 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de La Poste et à France Télécom. En effet, ces quatre missions de service public étaient déjà décrites, mais dans différents textes. Les travaux de la commission ont abouti à l’adjonction d’un article 2 bis nouveau, précisant notamment que le réseau postal « compte au moins 17 000 points de contact répartis sur le territoire français en tenant compte des spécificités de celui-ci. » La précision est nécessaire, mais elle n’est pas suffisante. En effet, nous n’avons aucune garantie quant au maintien d’un nombre suffisant de bureaux de plein exercice et à l’obligation d’une amplitude satisfaisante des heures d’ouverture des bureaux sur l’ensemble du territoire. Je ne reviens pas sur ces deux ...

Hier, j’ai déjà défendu cet amendement, sur lequel Jean-Claude Frécon est également intervenu. À la demande conjointe du rapporteur et du ministre, nous l’avons rectifié pour le présenter à l’article 2 bis, ce qui nous paraît au demeurant logique. Je me contenterai de rappeler qu’il s’agit de réaffirmer la nécessité de maintenir la présence postale au travers du réseau actuel de points de contact comportant 11 778 bureaux de poste. J’avais cru comprendre – nous verrons si mon interprétation était la bonne – que M. le rapporteur et M. le ministre s’apprêtaient à émettre un avis éminemment favorable.

... correspondant au moins au nombre actuel et que ceux-ci leur offrent des horaires d’ouverture suffisants. Nous considérons que pour être substantielle et pas seulement déclarative, la contribution de La Poste à l’aménagement du territoire et l’accessibilité passent par la présence sur l’ensemble du territoire de bureaux de poste de plein exercice. Les agences postales communales ou les points de contact mutualisés avec des commerces sont, certes, nécessaires et bienvenus faute de mieux, mais ils offrent, dans la majorité des cas, une offre de service public postal de moindre qualité. Par ailleurs, en termes d’horaires, nos concitoyens attendent de La Poste une amplitude des horaires d’ouverture correspondant à une vraie qualité de service public. L’image d’un bureau de poste fermé a un effet dé...

...atut sur les partenariats conclus entre La Poste et les mairies, se demandant si la création d'une agence postale communale pourrait encore intervenir sans recourir à des appels d'offres. Il a enfin appelé l'Etat à assumer ses obligations : d'une part, assurer le financement de la présence postale sur le territoire et, précisément le montant de 400 millions d'euros que coûtent les 2 500 points de contacts que La Poste maintient au-delà des 14 500 points de contacts résultant de ses obligations de service universel ; d'autre part, financer le service public du transport de presse, auquel l'Etat consacre un montant insuffisant de 250 millions d'euros, réparti entre deux missions budgétaires (Economie et Médias).

...ves Collombat, Jean-Pierre Sueur et Josette Durrieu, et comme l'expliquera Bernard Piras, nous avons une vision des choses bien différente de celle qui nous est proposée : pour nous, le service public de La Poste comprend plusieurs composantes essentielles auxquelles nous ne saurions renoncer. Le maillage territorial est la première d'entre elles. Il ne suffit pas d'affirmer que 17 000 points de contact seront maintenus pour rassurer nos concitoyens, encore faut-il dire lesquels. Nous plaidons pour le maintien d'un nombre suffisant de bureaux de plein exercice, c'est-à-dire totalement financés et gérés par La Poste, et, à titre accessoire, pour des agences postales communales et intercommunales pérennes, ce qui suppose, de la part de La Poste, un engagement clair dans la durée et un financement ...

...ns le texte. Je serais tenté d'ajouter : « Instructif, non ? » En conclusion, il apparaît clairement que nos visions s'opposent sur ce que devraient être le réseau et les missions de service public de La Poste. Ce texte va au-delà de la simple transposition : il organise le démantèlement d'un service public majeur, démantèlement que nous n'acceptons pas. L'annonce du maintien de 17 000 points de contact est un écran, qui cache mal la volonté d'encourager le développement des points Poste, qui ne peuvent, en aucun cas, permettre à La Poste d'assurer ses missions de service public.