Interventions sur "courrier" de Michel Teston

L’article 2 détaille les missions de service public. Pour que ces missions soient bien assurées, nous tenons à spécifier formellement que la distribution du courrier continuera à se faire à j+1. En 2008, le taux de plis distribués le lendemain de leur envoi atteignait 83, 8 %. Ce taux est une réelle performance et il est un signe fort de la qualité du service. Auditionné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 1er avril dernier, Jean-Paul Bailly, président de La Poste, a reconnu que la question du j + l constituait « un vrai d...

Les commentaires peu amènes d’un certain nombre de membres du Gouvernement sur la votation citoyenne au cours de laquelle plus de 2, 2 millions citoyens se sont prononcés pour le maintien du statut actuel dissimulent mal une réelle inquiétude du pouvoir exécutif. Le Premier ministre est même monté en première ligne en adressant à tous les maires une lettre qui se veut rassurante. Dans ce courrier, il présente le changement de statut comme la seule solution pour donner à La Poste les moyens de répondre aux défis qui lui sont lancés, dans un environnement marqué par un usage grandissant des techniques de l’information et de la communication, l’ouverture complète à la concurrence du secteur postal au 1er janvier 2011 et un endettement du groupe de 6 milliards d’euros. Pour avoir participé, ...

...j’ai acquis la conviction, partagée par tous les parlementaires de gauche, que le changement de statut n’est pas la solution pour assurer l’avenir du groupe La Poste, lequel est non seulement le plus ancien et le plus emblématique de nos services publics, le premier employeur de France après l’État, un maillon essentiel du lien social par sa présence sur tout le territoire avec la distribution du courrier six jours sur sept et ses 17 000 points de contact, mais aussi un acteur essentiel de péréquation avec le prix unique du timbre. Pour nous, la seule solution consiste dans le maintien du statut actuel, celui d’exploitant autonome de droit public, …

En effet, le texte actuel, s’il est adopté – y compris avec l’amendement de Bruno Retailleau –, permettra, avec la disparition du monopole, d’élargir le nombre d’opérateurs dans la distribution du courrier. Une autre loi pourra alors faire descendre en dessous de 50 % la part du capital public, …

Pensez seulement, mes chers collègues, aux conséquences en matière de présence postale, de levée et de distribution du courrier. Et qu’en sera-t-il du prix unique du timbre ? Quels autres risques un changement de statut pourrait-il induire ? Ils concernent, tout d’abord, le personnel. Avec le basculement de La Poste dans le droit commun, l’emploi de personnels contractuels, qui était une possibilité, devient la règle. En l’absence de convention collective des activités postales, les opérateurs concurrents risquent de pr...

...ur le caractère public des personnes morales concernées s'impose. Le groupe socialiste est en conséquence opposé à l'adoption du titre premier du projet de loi. Abordant la seconde partie du texte, M. Michel Teston a estimé que certains pays européens auraient été prêts à envisager un maintien du secteur réservé, faisant observer que les États-Unis d'Amérique conservent un monopole légal sur les courriers de faible volume. On peut s'interroger sur les modalités de financement du service universel, alors même que le fonds de compensation du service universel de téléphonie fait l'objet de critiques de la part des opérateurs. Le groupe socialiste s'oppose également à l'adoption du titre II.

...ésolution reconnaissait la légitimité juridique de la démarche communautaire d'ouverture progressive des marchés postaux à la concurrence, jugeant que cette position relevait d'une croyance absolue, et à son sens aveugle, dans les vertus de la concurrence, qui oubliait un peu vite que le secteur réservé finançait le service public postal, c'est-à-dire la distribution journalière et universelle du courrier, sans condition d'accessibilité, par péréquation interne entre les territoires « rentables » et les territoires les plus fragiles. Notant que la proposition de résolution visait aussi à garantir à tous les Français l'accès à un service universel postal de qualité à un prix abordable, il a regretté que le terme « prix abordable » n'apporte pas toutes les garanties et, en particulier, ne réponde p...