Interventions sur "déchets radioactifs" de Michel Teston

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 92. Nous demandons au Gouvernement de remettre avant le 31 décembre 2006 un rapport au Parlement sur la possibilité de créer un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Fonds de gestion des déchets radioactifs.

Cet amendement vise à créer un fonds externalisé dédié pour sécuriser le financement à long terme de la gestion des déchets radioactifs. Si l'on veut que ce fonds externalisé dédié soit géré selon les règles les plus répandues, il convient de confier sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations et la répartition du financement qu'il permettra à un conseil d'administration indépendant. Les fonds recueillis représenteront, à terme, des sommes très importantes. Le transfert des actifs, déjà constitués, par les producteurs d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 31 décembre 1991, dite « loi Bataille », a eu le grand mérite de contribuer à dédramatiser le débat autour de deux sujets majeurs dans les domaines environnemental et économique, à savoir le démantèlement des installations nucléaires et la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. En son article 4, ce texte fixait un nouveau rendez-vous législatif quinze ans après la promulgation de la loi, soit en 2006. Le projet de loi dont nous entamons la discussion répond donc à la clause de rendez-vous de la loi Bataille. Que penser de ce nouveau texte dans sa forme actuelle ? Le projet de loi comporte un certain nombre d'avancées, mais aussi des options avec lesquelles le groupe ...

Cet amendement vise à préciser que le traitement des combustibles usés, le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs ne sont que l'un des moyens de réduire le volume et la nocivité des déchets radioactifs. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de réintroduire l'adverbe « notamment », qui figurait dans la version initiale du projet de loi.

Il s'agit d'un amendement d'appel. L'article 4 prévoit la création d'un plan national de gestion des matières et déchets radioactifs afin, notamment, de dresser le bilan des modes de gestion existants des déchets radioactifs, de recenser les besoins en matière d'installations d'entreposage ou de stockage, d'en préciser les capacités nécessaires, de fixer des objectifs à atteindre et de déterminer des échéances pour la mise en oeuvre de nouveaux modes de gestion. Cet article est donc tout à fait fondamental. Par cet amendement...