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Interventions sur "entreposage" de Michel Teston
3 interventions trouvées.
...Le débat a notamment porté sur l'absence de choix réel quant au site, puisqu'il n'a été créé qu'un seul laboratoire de recherche, et sur les conditions de la réversibilité du centre de stockage. En tout cas, la discussion à l'Assemblée nationale aura permis d'avancer et d'améliorer quelque peu le présent projet de loi. Il ne faudrait pas, pour autant, évacuer d'un revers de main l'hypothèse d'un entreposage de longue durée à faible profondeur. Comme l'a d'ailleurs souligné dans ses conclusions la Commission nationale du débat public, la CNDP, il est nécessaire de rétablir une parité entre les deux solutions possibles, à savoir, d'un côté, le stockage géologique et, de l'autre, l'entreposage de longue durée. Selon cette commission, l'entreposage a bénéficié de réels progrès, notamment en ce qui conc...
...tique : y aura-t-il assez d'argent pour faire face aux obligations ? Qu'adviendra-t-il en cas de défaillance d'un opérateur ? Qui va, en définitive, supporter les coûts liés aux déchets radioactifs ? Ce texte répond-il à ce triple questionnement ? Le projet de loi, en ses articles 11 et 11 bis, prévoit la création de deux fonds dédiés, l'un « au financement des recherches et études sur l'entreposage et le stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs », qui serait institué au sein de l'ANDRA et aurait pour ressource le produit de la taxe additionnelle dite « de recherche », l'autre « au financement de la construction, de l'exploitation, de l'arrêt définitif, de l'entretien et de la surveillance des installations d'entreposage ou de stockage des déchets », qui serait égalemen...
Il s'agit d'un amendement d'appel. L'article 4 prévoit la création d'un plan national de gestion des matières et déchets radioactifs afin, notamment, de dresser le bilan des modes de gestion existants des déchets radioactifs, de recenser les besoins en matière d'installations d'entreposage ou de stockage, d'en préciser les capacités nécessaires, de fixer des objectifs à atteindre et de déterminer des échéances pour la mise en oeuvre de nouveaux modes de gestion. Cet article est donc tout à fait fondamental. Par cet amendement, nous souhaitons appeler l'attention sur la nécessité de soumettre le plan, avant son adoption, à une large concertation avec les représentants de la société...
