Interventions sur "infrastructures" de Michel Teston

Il est important d'effectuer un point précis sur les lois votées par le Parlement et dont notre commission a été saisie. Je ne suis pas surpris, hélas, que de multiples mesures d'application attendues n'aient pas encore été prises, notamment concernant la loi du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, dont une partie porte sur l'écotaxe. Il me semblerait opportun de savoir comment notre commission se situe par rapport aux autres, s'agissant de la mise en oeuvre des lois qu'elles suivent, et si la situation s'améliore ou pas, dans la durée.

Il est important d'effectuer un point précis sur les lois votées par le Parlement et dont notre commission a été saisie. Je ne suis pas surpris, hélas, que de multiples mesures d'application attendues n'aient pas encore été prises, notamment concernant la loi du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, dont une partie porte sur l'écotaxe. Il me semblerait opportun de savoir comment notre commission se situe par rapport aux autres, s'agissant de la mise en oeuvre des lois qu'elles suivent, et si la situation s'améliore ou pas, dans la durée.

Je soulignerais que l'une des difficultés tient à la séparation de la propriété et de l'exploitation des infrastructures entre RFF et la SNCF, qui conduit à ne pas avoir un interlocuteur unique. Une audition de Jacques Rapoport, Président de RFF, ainsi que Guillaume Pepy, président de la SNCF, pourrait être envisagée dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme ferroviaire.

Je soulignerais que l'une des difficultés tient à la séparation de la propriété et de l'exploitation des infrastructures entre RFF et la SNCF, qui conduit à ne pas avoir un interlocuteur unique. Une audition de Jacques Rapoport, Président de RFF, ainsi que Guillaume Pepy, président de la SNCF, pourrait être envisagée dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme ferroviaire.

Notre président, retenu dans le Gers, m'a demandé de l'excuser auprès de vous. Nous allons examiner le rapport d'Evelyne Didier sur la proposition de loi de Mireille Schurch et les membres du groupe CRC relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf). Aucun amendement n'a été déposé sur ce texte qui sera examiné, mercredi 22 janvier en séance publique, dans le cadre des heures réservées au groupe CRC.

...nation : en fin de concession, elles reviendront à l'État. Si l'on suivait les auteurs de la proposition de loi, enfin, il faudrait au moins doubler l'impôt sur les sociétés, puisqu'il rapporte 50 milliards par an. Mieux vaudrait utiliser la même somme pour régénérer les réseaux ferroviaires et routiers et réaliser les grands projets retenus par la commission qui a évalué le schéma national des infrastructures de transports (Snit). A l'évidence, la situation n'est pas satisfaisante et les recommandations de la Cour des comptes doivent être mises en oeuvre. En outre, comment assurer une meilleure transparence ? En associant le Parlement à la décision, afin d'éviter que les contrats soient si avantageux pour les sociétés concessionnaires.

Je voudrais en un mot revenir à la genèse de cette écotaxe poids lourds, au « Grenelle I » : il s'agissait de favoriser le transport modal et de trouver un meilleur équilibre entre les différents modes de transport de marchandises. Pour cela, cette éco-taxe devait accroître les moyens consacrés aux infrastructures idoines et donc les recettes de l'AFITF. Il nous faut donc, pour avancer dans notre réflexion, qui doit à mon sens dépasser l'analyse en termes d'égalité des territoires, connaître précisément l'incidence du mécanisme adopté par l'Assemblée nationale sur le financement de l'AFITF, dont je rappelle qu'il va être fortement mis à contribution compte tenu des investissements nécessaires sur nos infra...

Je vous prie d'excuser le président Vall, retenu dans son département. En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous devons procéder à l'audition de M. Philippe Duron, candidat aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Cette nomination par décret en Conseil des ministres ne peut en effet intervenir qu'après l'audition du candidat devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, suivie d'un vote. Les modalités en ont été précisées par la loi organique du 23 juillet 2010 et la loi ordinaire de la même date. Il ne pourrait être procédé à cette nomination si l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’économie, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les actions et les crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transports » appellent de ma part les remarques et questions suivantes. Dans une perspective d’égal accès de tous aux services essentiels, les transports sont un outil fondamental de solidarité entre les territoires. La liberté constitutionnellement reconnue d’aller et de venir ne peut être exercée pleinement que sur un territoire doté en infrastructures de transport. C’est à la l...

Enfin, ce budget manque de visibilité quant aux solutions à mettre en œuvre pour traiter d’importants problèmes relatifs aux infrastructures, à l’économie du ferroviaire, mais aussi à la gouvernance de ce secteur. Ainsi, dans le domaine routier, quelle garantie avons-nous, monsieur le secrétaire d’État, que les onze projets de désenclavement défendus par le groupe de suivi sur l’avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, mis en place par le Sénat, seront bien prioritaires ? En effet, si perso...

Nous avons entendu hier en commission M. Eric Besson sur le sujet du désenclavement numérique. J'aimerais seulement connaître votre sentiment sur les « zones grises » en téléphonie mobile, c'est-à-dire celles qui sont desservies uniquement par un ou deux opérateurs. Pensez-vous que la question pourra être réglée avec le passage à la quatrième génération ? La problématique du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) est au coeur de la politique d'aménagement du territoire. Le groupe de suivi constitué au sein de notre commission a formulé des remarques qui ont été prises en compte dans l'avant-projet consolidé du SNIT. Néanmoins, nous avons l'impression qu'il s'agit surtout d'artifices rédactionnels destinés à calmer les élus. Les territoires enclavés ne peuvent guère être desservis que p...

... paquet ferroviaire. Des commissaires et des députés européens voudraient un régulateur européen et, dans cette perspective, un renforcement des régulateurs nationaux. Vous avez dit votre préférence pour une plus grande coopération entre régulateurs nationaux. Pouvez-vous préciser ? Le président de la SNCF a souhaité une fusion des réseaux ferroviaires allemand et français, c'est-à-dire de leurs infrastructures et non de leurs exploitants. Si l'opportunité relève du politique, quelles en seraient d'après vous les conséquences pour les régulateurs nationaux ?

...la bonne solution. Si la Commission européenne la conteste, comme vous l'avez indiqué, c'est parce que la Deutsche Bahn a, par ce moyen, indûment acquis des sociétés de fret. Est-ce une raison pour s'opposer à une structure en holding ? Dès lors que l'on parvient à une véritable distinction comptable, rien ne s'y oppose. A partir du moment où DB Netz ne pourra utiliser ses ressources que pour les infrastructures, le risque sera conjuré. L'Autriche et l'Italie ont d'ailleurs retenu cette solution.