Interventions sur "l’énergie" de Michel Teston

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en première lecture, la commission du développement durable s’était saisie pour avis des quatre articles de la proposition de loi relatifs à l’énergie éolienne. Elle était, en outre, saisie au fond sur les deux articles relatifs à la tarification de l’eau. Nous retrouvons ces six articles en nouvelle lecture, dans une rédaction très légèrement différente en ce qui concerne l’éolien, et plus substantiellement modifiée pour ce qui concerne l’eau. La commission du développement durable s’est déclarée favorable à l’adoption sans modification de l...

...s Serge Poignant et Bruno Sido, cet alinéa signifie sans doute que tous les fournisseurs doivent prendre leur part dans l’assurance de la pointe électrique. Mais l’interprétation de cet alinéa peut aussi être plus large ; dans ce cas, cette disposition pourrait avoir des effets désastreux en matière de sécurité d’approvisionnement énergétique. En effet, seule une véritable politique nationale de l’énergie - ou une politique européenne de l’énergie, au demeurant hypothétique -, peut apporter cette garantie. Or les projets de loi successifs adoptés depuis 2004 ont réduit, peu à peu, notre politique énergétique à la seule programmation pluriannuelle des investissements. De plus, ce texte introduit une modification majeure par rapport à l’article 1er de la loi de février 2000, aux termes duquel la mi...

...n du fournisseur à des investissements réalisés par EDF. » Cela ne concerne donc, si j’ai bien compris, que les contrats futurs. Il s’agit, par exemple, de celui de Flamanville 3 où Enel disposera d’un contrat de fourniture de 12, 5 % sur la future production. Nous estimons que le calcul de l’ARENH doit aussi tenir compte du fait que certains fournisseurs disposent déjà d’un droit de tirage sur l’énergie nucléaire d’une partie du parc historique du fait des contrats signés avec EDF.

... pour leurs pertes. Il est également précisé que ce complément de prix est au moins égal à la partie positive de l’écart moyen entre les prix observés sur les marchés et le prix de l’ARENH, en tenant compte du coût de financement différé et de l’ampleur de l’écart entre les droits et les besoins. C’est dire si la mise en œuvre de ce dispositif, qui sera assurée par la Commission de régulation de l’énergie, s’annonce très complexe du point de vue tant du calcul que du contrôle devant être exercé sur chaque fournisseur. Nous savons déjà, eu égard aux expériences des dispositifs tels que « Direct Énergie » et « Exeltium », à quel point les ajustements ex-post et le contrôle peuvent devenir un véritable casse-tête et engendrer des dysfonctionnements importants. En effet, la mise en œuvre des ajustem...

Le deuxième alinéa proposé par le 1° du I de l’article 25 est ainsi rédigé : « Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables est établi simultanément à l’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. » Or, si le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie fixe des objectifs quantitatifs de développement des énergies renouvelables, le schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables définit, lui, la manière d’atteindre ces objectifs. Il semble donc logique que ce dernier ne puisse être élaboré qu’après l’établissement du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie....