Interventions sur "privatisation" de Michel Teston

Je m'exprime ici comme chef de file du groupe socialiste. Les auteurs de cette proposition de loi rappellent leur opposition à la privatisation en 2005 et ils s'indignent des faibles recettes attribuées alors à l'Afitf : 4 milliards seulement affectés à l'agence sur une cession de 14,8 milliards d'euros. Ils soulignent les augmentations de tarifs, la diminution des effectifs ainsi que la situation de rente. Ils en concluent qu'il faut nationaliser toutes les sociétés concessionnaires, et pas seulement celles privatisées en 2005 et 2006. ...

Notre groupe apprécie la rectification de l’amendement, visant à rendre incessible le capital de la société anonyme. Toutefois, à l’instar des membres du groupe CRC-SPG, nous ne faisons pas confiance au Gouvernement et redoutons que la transformation du statut de La Poste ne constitue la première étape vers la privatisation. Dans ces conditions, nous ne prendrons pas part au vote sur cet amendement.

... de cet amendement vont plus loin que le Gouvernement lui-même puisque, si leur rédaction était adoptée, on admettrait que l’État ne puisse plus détenir, dans un délai relativement rapide, que 51 % du capital de l’entreprise. Comme nos collègues du groupe CRC-SPG, nous sommes totalement opposés à cet amendement, qui, se voulant protecteur, pourrait en réalité être un accélérateur du processus de privatisation progressive de La Poste.

...ctéristiques qui en faisaient un service public. Avec cette disposition et la suppression du secteur réservé au 1er janvier 2011, qui est imposée par la troisième directive postale, le monopole de La Poste sera écarté et d’autres opérateurs de services postaux arriveront sur le marché. Rien n’empêchera donc par la suite d’amener la participation publique en deçà des 50 % et de s’engager dans une privatisation progressive du capital de La Poste.

...ce, par la dotation globale de fonctionnement. De plus, de sérieux doutes existent quant à la possibilité de préserver le caractère public du capital de l’entreprise en cas d’abandon du statut d’établissement public. En effet, nous savons bien quelle évolution ont connue les grandes entreprises publiques ayant été soumises au même processus de transformation en SA : à terme, cela a abouti à leur privatisation. La fusion intervenue entre GDF et Suez illustre bien ce mouvement de privatisation. Le Gouvernement se défend de vouloir suivre cet exemple, arguant que la comparaison avec GDF n’est pas pertinente ; nous dirons simplement, à ce stade, que nous ne sommes pas dupes. J’ajouterai, en guise de démonstration supplémentaire, que de nombreux États ayant privatisé leur poste ont vu dans cette opération ...