Interventions sur "référendum" de Michel Teston

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi demandons-nous au Gouvernement de soumettre le changement de statut de La Poste au référendum ? Tout simplement, parce que nous avons la conviction que le projet de loi n’apporte aucune garantie – bien au contraire ! – que le capital de La Poste sera à 100 % public. Nous le faisons en tant qu’interprètes des plus de 2 300 000 Français qui se sont exprimés le 3 octobre dernier. Selon le Gouvernement, La Poste doit changer rapidement de statut pour faire face aux défis de demain, pour sati...

…puis, si les conditions de forme sont réunies, ce dont je ne doute pas, pour consulter le peuple par référendum sur un éventuel changement de statut que vous appelez de vos vœux.

Le Gouvernement n’ayant manifestement pas l’intention – vous me le confirmez à l’instant même – d’œuvrer en ce sens, ce sont donc les groupes de l’opposition qui demandent que ce texte soit soumis à référendum. Tel est l’objet, mes chers collègues, de la motion référendaire que Jean-Pierre Bel vous a présentée.

a tout d'abord indiqué que cette motion est présentée par les présidents de groupe M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Yvon Collin, et signée par des sénateurs appartenant à différents groupes politiques. Cette motion entend mettre en oeuvre l'article 46 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a réformé l'article 11 de la Constitution en permettant d'organiser un référendum d'initiative parlementaire bénéficiant d'un soutien populaire. Déplorant le fait que, quinze mois plus tard, le Parlement n'ait toujours pas été saisi d'un projet de loi organique rendant possible l'application de ces dispositions, il a estimé qu'elles auraient permis de réunir un nombre suffisant de parlementaires et de signataires parmi les citoyens pour soumettre ce projet de changement de sta...